Vertaling van "tax revenues then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Margaret Tusz: If you're going to be using that money for social programs and things like that, which we normally pay for out of our tax revenues, then EI is basically just another tax that we're calling something else.
Mme Margaret Tusz: Si vous utilisez cet argent pour des programmes sociaux et des choses du genre, qui sont normalement financés à même nos impôts, alors l'assurance-emploi n'est au fond qu'une autre taxe à laquelle nous donnons un nom différent.

The tax authority then transfers VAT revenues to other Member States where VAT is due.
L'autorité fiscale transfère ensuite les recettes de TVA vers les autres États membres où la TVA est due.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

Accordingly, wealthier regions generate more revenue than they are considered to need for spending, which is then effectively transferred to less wealthy regions with smaller tax proceeds.
En conséquence, les régions relativement riches prélèvent plus de recettes que ce qu'on considère comme nécessaire pour financer les dépenses, et l'excédent est transféré effectivement aux régions moins riches qui collectent moins de recettes fiscales.

VAT revenues are then transferred from the home tax administration to the relevant Member States to which the company has sold e-services to consumers.
Les recettes de TVA sont ensuite transférées de l'administration fiscale nationale vers les États membres concernés dans lesquels l'entreprise a vendu des services électroniques à des consommateurs.

My question to the government is this: Since the social union project to allow a province to opt out of a federal government program is now on the table and will be in the coming weeks the subject of further debate between the provincial premiers and the federal government, could and should Quebec not opt out of this project to have tax collected by an outside agency and collect both provincial taxes and all federal taxes and then, through the Quebec revenue department, send taxes collected on behalf of Canada to the Minister of Finance?
La question que je pose au gouvernement est la suivante. Compte tenu que le projet d'union sociale fait actuellement l'objet d'un débat et qu'il le fera davantage entre les premiers ministres des provinces et le gouvernement fédéral dans les semaines qui viennent, dans la perspective de ce projet permettant à une province de se retirer d'un programme gouvernemental, est-ce que le Québec, dans ce cas-ci, ne pourrait pas et ne devrait pas se retirer de ce projet de perception des impôts confié à un organisme externe?

Yet if one looks at the projections for 2012-13, when the government sees a return to better economic times, even then individual taxpayers will collectively be paying 49% of the tax revenues of this country. In some ways one could say that by allowing the federal corporate tax rate to continue to drop, the federal government is really giving us a budget that increases the tax burden.
Pourtant, conformément aux projections pour 2012-2013, malgré le fait que le gouvernement prévoie un retour à des temps meilleurs sur le plan économique, les particuliers contribueront tout de même aux recettes fiscales de l’État à hauteur de 49 p. 100. Dans un certain sens, on pourrait dire qu’en permettant ainsi que le taux fédéral d’imposition des sociétés continue à diminuer, le gouvernement nous présente en fait un budget qui accroît le fardeau fiscal.

Quebeckers and Canadians work too hard in order to pay their taxes to then have a few rich and privileged people do business with a tax haven and establish subsidiaries that they would then be allowed to use to hide revenues that should be declared in Canada and therefore taxed in Canada.
Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes travaillent trop fort afin de payer leurs taxes et leurs impôts pour que quelques riches et privilégiés puissent faire des affaires avec un paradis fiscal, créer des filiales pour lesquelles on pourrait leur permettre de détourner des revenus de ce qui pourrait être déclaré au Canada et ainsi imposé au Canada.

If the $20,000 limit had no impact on government tax revenues in 1992, then $25,000 would have even less impact on government tax revenues in 2008.
Si la limite de 20 000 $ n'a eu aucun impact sur les recettes fiscales du gouvernement en 1992, alors une limite de 25 000 $ n'en aurait pas non plus en 2008.