Traduction de «tax system where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

Tax Return Where Registration of a Charity is Revoked
Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax arrangements | tax system
régime fiscal

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Canadian High Performance System - Where are we?
Le système canadien de la haute performance - Où en sommes-nous?

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It creates a positive incentive for international partners to improve their tax systems where there are weaknesses in their transparency and fair tax standards.
Il crée pour les partenaires internationaux une incitation positive à améliorer leurs systèmes fiscaux lorsqu'il existe des insuffisances dans leurs normes de transparence et d'équité fiscale.

All countries should commit to achieving optimal levels of government revenue, measured for instance by the tax-to-Gross Domestic Product (GDP) ratio, including by strengthening relevant institutions, increasing the capacity of tax administrations and reforming national tax systems to broaden the tax base where appropriate and to ensure fair and just tax policies.
Tous les pays devraient s'engager à optimiser les recettes publiques, mesurées, par exemple, à l'aide du ratio recettes fiscales/PIB, notamment en renforçant les institutions compétentes, en améliorant les capacités des administrations fiscales et en réformant les systèmes fiscaux nationaux pour élargir la base d'imposition lorsque cela s'avère nécessaire et pour garantir des politiques fiscales justes et équitables.

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).
Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with making the tax systems more "growth-friendly".
Lorsque le niveau des impôts devra être relevé, cela devra se faire conjointement, dans la mesure du possible, avec une évolution vers des systèmes fiscaux plus axés sur la croissance.

In response to these two major constraints that industry has identified, I think government does have a role to play in reducing taxes that are a part of mandatory overhead, reducing taxes today, capital taxes that penalize companies for investing in the technologies that are required today to increase productivity, a tax system where, even with yesterday's budget, where our corporate tax rates, our manufacturing tax rates here in Canada, remain far higher than our competitors' rates in the U.K., Ireland, Germany, and many states in the United States, where state taxes simply don't exist.
En réponse à ces deux contraintes majeures mentionnées par l'industrie, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en réduisant les impôts, qui font partie des frais généraux inévitables—en réduisant les impôts aujourd'hui, les impôts sur le capital qui pénalisent les entreprises quand elles investissent dans la technologie qui est nécessaire de nos jours pour accroître la productivité. Avec le régime fiscal, et même avec le budget d'hier, les taux d'impôt sur les sociétés et les taux d'impôt pour les fabricants demeurent au Canada beaucoup plus élevés que ceux de nos concurrents au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et dans beaucoup d'États des États-Unis, où il n'y a tout simplement pas d'impôt d'État.

Does the minister consider it fair to impose a tax system where one government can collect taxes from people in another province which can do nothing about it?
Le ministre pense-t-il qu'il est juste d'imposer un système fiscal qui permet à un gouvernement de percevoir des taxes auprès des gens d'une autre province qui ne peut rien y faire?

Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with measures to make tax systems more employment, environment and growth-friendly, for example by shifting the tax burden towards environmentally harmful activities.
Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.

This is a document that I've received just recently, and it has to do with the base underlying our whole tax system, where it says our tax system was based on idealizing the images of the heterosexual nuclear family.
C’est un document que j’ai reçu tout récemment, et il se rapporte à l’assiette fiscale qui sous-tend tout notre régime fiscal, qui indique que celui-ci s’appuyait sur l’idéalisation des images de la famille nucléaire hétérosexuelle.

To be frank, based on the discussion at that committee, we were able to get what I would say was all party support for the changes to the tax system where it reflects an employee-employer relationship for not for profit or small junior clubs.
Franchement, à la lumière de la discussion qui s'est tenue au comité, je pense que tous les partis sont parvenus à s'entendre sur les modifications proposées au régime fiscal lorsqu'une relation employé-employeur est en cause au sein de clubs sans but lucratif ou de petits clubs juniors.

What is the logic in creating a tax system where Canadians with very modest incomes are losing up to 87 per cent of the additional money they earn by working a few extra hours of overtime?
Pourquoi créer un régime fiscal où les Canadiens au revenu très modeste perdent jusqu'à 87 p. 100 de l'argent supplémentaire qu'ils gagnent en travaillant quelques heures supplémentaires?