Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "tax which everyone seems " (Engels → Frans) :

We are talking about removing a tax which everyone seems to agree should never have been imposed in the first place, except as a deficit reduction measure or as a means to get the GST through.

Nous parlons de supprimer une taxe qui et tout le monde semble s'entendre là-dessus n'aurait jamais dû être imposée premièrement, sauf comme mesure de réduction du déficit ou comme moyen de mettre la TPS en marche.


The problem I'm getting at here, which everyone seems to avoid, is that our dilemma as all Canadians, when we look at the situation with aboriginal remote communities, is we want to give them economic independence but we don't seem to allow for the fact that some of these communities may not have and may never have the resources.

Le problème que je veux soulever, que tout le monde semble éviter, c'est que notre dilemme en tant que Canadiens, lorsque nous considérons la situation des collectivités autochtones éloignées, nous voulons leur donner une indépendance économique, mais nous ne semblons pas tenir compte du fait que certaines de ces collectivités n'ont peut-être pas les ressources et ne les auront peut-être jamais.


This route seems more promising than tabling proposals for tax harmonisation which will require unanimous support of 27 Member States.

Cette démarche semble plus prometteuse que le dépôt de propositions d'harmonisation de la fiscalité, qui nécessiterait le soutien unanime des 27 États membres.


As Member States can make a confusion between "registration fees" and "registration taxes", citizens are sometimes invited to pay duties in some Member States which seem disproportionate to be considered as a fee.

Étant donné que la confusion existe dans certains États membres entre «redevances d'immatriculation» et «taxes d'immatriculation», les citoyens sont parfois invités à payer des montants semblant disproportionnés pour être considérés comme des redevances.


The ways to combine flexibility and security are not detailed and the policy mix could lead to marginalisation -of "disadvantaged" groups and generally in the South also due to the reliance on tax credits which do not seem to favour unemployed people in the area.

Les moyens de combiner la flexibilité et la sécurité ne sont pas précisés et l'éventail des politiques pourrait entraîner la marginalisation des groupes "défavorisés" et du sud, laquelle serait également due à l'utilisation des crédits d'impôt, qui ne semble pas favoriser les chômeurs dans la région.


As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of ...[+++]

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteu ...[+++]


Thus, even if the objective pursued by the Norwegian authorities is laudable, it does not seem to derive directly from the basic or guiding principles of the system in which the measure is embedded, namely the tax system.

Par conséquent, même si l’objectif poursuivi par les autorités norvégiennes est louable, il ne semble pas résulter directement des principes fondateurs ou directeurs du système dans lequel s’inscrit la mesure, à savoir le système fiscal.


A section of the legislation which pertains to Devco, one which everyone seems to have forgotten, states that, before closing or substantially reducing the production of coal from any coal mine operated, the corporation will ensure that all reasonable measures are adopted by the corporation, either alone or in conjunction with the Government of Canada, Nova Scotia or any other agency, to reduce as far as possible any unemployment or economic hardship that can be expected to result from the clo ...[+++]

Un article de la loi sur la Devco, que tous semblent avoir oublié, stipule qu'avant la fermeture, ou avant de réduire considérablement la production de charbon dans toute mine, la société veillera à prendre toutes les mesures raisonnables, soit seule, soit de concert avec le gouvernement du Canada, celui de la Nouvelle-Écosse ou toute autre agence, en vue de diminuer le plus possible les mises à pied et les répercussions économiques qui doivent résulter de la fermeture ou de la réduction de la production.


In other words, if we were able to grant a right to a group by constitutional change, which everyone seemed to think was the right thing to do, it seems to me that the opposite end of that would mean that you could also take away a right from a group.

Autrement dit, si l'on peut modifier la Constitution pour accorder un droit à un groupe - ce qui semble être la chose à faire, de l'avis de tous - il me semble qu'on peut aussi, à l'inverse, modifier la Constitution pour priver un groupe d'un droit.


Then the government of the day, or Parliament, makes a decision about withdrawal, which everyone seems to be sticking to, I will say sadly — that is something I am allowed to say but I understand you are not allowed to comment on that — and many of these reservists who have been part of this very defined and specific tempo of combat-ready service will essentially be decommissioned.

Et puis le gouvernement au pouvoir ou le Parlement décide de mettre un terme à notre mission, décision à laquelle tout le monde semble souscrire. Or, et je dis ça avec tristesse — car il m'est permis de m'exprimer sur ce point, bien que ce ne soit pas votre cas —, de nombreux réservistes qui ont participé pleinement à ces opérations de combat vont, essentiellement, être radiés des cadres.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'tax which everyone seems' ->

Date index: 2024-11-28
w