Vertaling van "taxable packages meaning " (Engels → Frans) :

“camping accommodation” means a campsite at a recreational trailer park or campground (other than a campsite included in the definition “short-term accommodation” in subsection 123(1) or included in that part of a tour package that is not the taxable portion of the tour package, as defined in subsection 163(3))—
«emplacement de camping» Emplacement dans un parc à roulottes récréatif ou terrain de camping (sauf un emplacement compris dans la définition de «logement provisoire» au paragraphe 123(1) ou compris dans la partie d'un voyage organisé qui n'est pas la partie taxable du voyage, au sens du paragraphe 163(3)).

Of those, only some 15 % were taxable packages (meaning that approximately 1 600 packages were subject to the customs clearance procedure).
Sur ce total, seuls 15 % environ étaient des colis taxables, ce qui signifie que quelque 1 600 paquets ont été soumis à la procédure de dédouanement.

The margin which constitutes the taxable amount within the meaning of Article 26(2) of the Sixth Directive is to be obtained by apportioning the package price, exclusive of tax, between the in-house services and the services bought in from other taxable persons on the basis of the market value of the in-house services.
La marge constitutive de la base d'imposition, au sens de l'article 26, paragraphe 2, de la sixième directive 77/388 est obtenue en procédant à la ventilation du prix forfaitaire hors taxe entre les prestations propres et les prestations fournies par d'autres assujettis, sur la base de la valeur de marché des prestations propres».

By its questions, which should be examined together, the VAT and Duties Tribunal essentially asks how to calculate the taxable margin within the meaning of Article 26 of the Sixth Directive where a trader who is subject to that provision effects, in return for a package price, transactions consisting partly of in-house services and partly of bought-in services.
Par ses questions, qu'il convient d'examiner ensemble, le VAT and Duties Tribunal demande en substance comment calculer la marge imposable au sens de l'article 26 de la sixième directive lorsqu'un opérateur économique soumis aux dispositions de cette disposition effectue, contre le paiement d'un prix forfaitaire, des opérations composées en partie de prestations propres et en partie de prestations acquises auprès de tiers.

- selling price shall mean everything which constitutes the consideration, which has been, or is to be, obtained by the taxable dealer from the purchaser or a third party, including subsidies directly linked to that transaction, taxes, duties, levies and charges and incidental expenses such as commission, packaging, transport and insurance costs charged by the taxable dealer to the purchaser but excluding the amounts referred to in Article 11 (A) (3),
- "prix de vente", tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acheteur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à cette opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'assujetti-revendeur à l'acheteur mais à l'exclusion des montants visés à l'article 11 titre A paragraphe 3,