Vertaling van "taxation already paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

Calculation of Qualifying Taxable Dividends Paid 1982 Taxation Year
Calcul des dividendes imposables admissibles payés année d'imposition 1982

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the income is then received in Canada double taxation is prevented by subtracting the tax already paid from what would otherwise be payable on that income. The treaties contain measures to prevent double taxation of income earned in Canada by residents of the countries concerned.
Les traités contiennent des mesures pour empêcher la double imposition des revenus gagnés au Canada par les résidents des pays concernés.

Instead of a solution today we are looking to the summer of 1998 when a lot of these people who have already paid 1996 and 1997 taxation levels will not be able to get that refund.
Au lieu de songer à une solution immédiate, on envisage l'été 1998 et, bon nombre de ceux et celles qui ont déjà été assujettis aux niveaux d'imposition de 1996 et 1997 ne seront plus en mesure d'obtenir ce remboursement.

(b)operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.
b)les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.

operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.
les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.

Member States may refund the amounts of taxation already paid on contaminated or accidentally mixed energy products sent back to a tax warehouse for recycling.
Les États membres peuvent rembourser les montants de taxe déjà acquittés sur des produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement et qui sont réintégrés en entrepôt fiscal à des fins de traitement.

(b) operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation;
b) les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation;

It is appropriate to clarify the taxation and procedural rules relating to the movement of goods on which excise duty has already been paid in a Member State without changing their general structure.
Il convient de clarifier, sans en modifier l'économie générale, les règles de taxation et de procédure relatives à la circulation des produits pour lesquels les droits d'accise ont déjà été acquittés dans un État membre.

But until such an agreement is reached, we must still appeal to governments to act more reasonably by not imposing double taxation in the case of citizens who would be returning to their own country after at least two years working in another country of the European Union and find they have to pay tax once again on a car, which tax they will already have paid in another country.
Mais, jusqu’à la signature d’un tel accord, nous devons toutefois inciter les gouvernements à agir de manière plus raisonnable en n’imposant pas de double imposition dans le cas de citoyens retournant dans leur pays après avoir travaillé au moins deux ans dans un autre pays de l’Union européenne, qui découvrent qu’ils doivent payer à nouveau une taxe sur une voiture dont ils se sont déjà acquittés dans un autre pays.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation when they return with Canadian tobacco products on which tax has already paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products with a Canadian stamp, signifying that excise duties and taxes have already been paid.
Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.