Vertaling van "taxation but simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

tax convention [ international tax convention | taxation agreement | taxation convention | taxation treaty | tax treaties(UNBIS) ]
convention fiscale [ accord fiscal | convention fiscale bilatérale | convention fiscale internationale ]

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

establish taxation policies | evaluate taxation policies | develop taxation policies | progress taxation policies
élaborer des politiques fiscales

research taxation strategies | understand research taxation measures | research taxation measures | research taxation procedures
procéder à des recherches dans des procédures fiscales

regulation of spirit taxation | spirit taxation statutes | spirit taxation regulations | spirit taxation rules
réglementation fiscale applicable aux spiritueux

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas there is a general need to simplify the taxation systems, enabling a reduction in costs for public administrations, citizens and companies, and the prevention of tax evasion, tax avoidance or simply mistakes, and of double (non-)taxation or double tax exemptions;
N. considérant qu'il est nécessaire, d'une manière générale, de simplifier les systèmes de taxation, ce qui permettrait de réduire les coûts pesant sur l'administration publique, les citoyens et les entreprises, et de lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal ou tout simplement les erreurs, ainsi que la double (non-) imposition ou la double exonération;

Simply codifying the so-called parent-subsidiary Directive does not solve the more and more pressing problems of long-term-non-taxation and even double-non-taxation.
La simple codification de la directive "mères-filiales" ne règle pas les problèmes de plus en plus urgents qui touchent à la non-imposition, voire à la double non-imposition à long terme.

– (PL) Tax fraud strikes against the principle of fair and transparent taxation and simply damages the foundations of Community operation.
– (PL) La fraude fiscale est contraire au principe de l’imposition équitable et transparente et porte tout simplement atteinte aux fondements du fonctionnement communautaire.

Since the bill is not proposing to increase taxation but simply change the way the funds would be dealt with once they get paid into the consolidated revenue fund of Canada, I do not believe a ways and means motion is necessary.
Comme le projet de loi ne propose pas de hausser les impôts mais simplement de changer la façon dont les fonds seraient utilisés après avoir été versés au Trésor, je ne crois pas qu'une motion de voies et moyens soit nécessaire.

To conclude, I should like simply to make an obvious point: when one considers the logic of the Swiss taxation system, the idea that a taxation system should take account of external costs is absolutely integral to the Swiss thinking on taxation.
Enfin, je voudrais simplement rappeler un élément évident: lorsque l’on regarde la logique de la fiscalité suisse, l’idée qu’une fiscalité doive tenir compte des coûts externes est totalement intégrée dans le raisonnement fiscal suisse.

The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy presented in 2001 (see IP/01/737) in which the Commission stated its view that double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but that its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion and neither should any greater co-ordination of Member States' tax systems give rise to unintentional non-taxation.
La proposition est conforme à la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne, présentée en 2001 (voir IP/01/737), dans laquelle la Commission se prononçait sur le fait que la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique était inacceptable, mais que sa suppression ne devait pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales, de même que toute coordination plus approfondie des systèmes fiscaux des États membres ne devait pas donner naissance à des non-impositions non souhaitées.

It does not provide taxation authority to any of the parties, but simply recognizes they may want to discuss different arrangements in the future.
Il ne confère l'autorité en matière d'imposition à aucune des parties, mais reconnaît simplement qu'elles pourront discuter de différentes ententes dans l'avenir.

The study, which is to be completed within a year, will have to answer the following main questions: (a) Do the disparities which exist between corporation taxes and the tax burdens on companies from one Member State to the next induce distortions in investment decisions which are incompatible with the functioning of the internal market? (b) If so, can those distortions be eliminated simply through the interplay of market forces and competition between national tax systems or are Community measures required? (c) Should any action at Community level concentrate on one or more elements of company taxation, namely the different corporation tax systems, the differences in tax treatment associated with the legal status of companies, the tax base or rates?
Cette étude, disponible au plus tard dans un an, devra notamment répondre aux principales questions suivantes : a) les disparités existant entre les impôts sur les sociétés et les charges fiscales des entreprises d'un Etat membre à l'autre entraînent-elles des distorsions dans les décisions d'investissement affectant le fonctionnement du marché intérieur ? b) si oui, l'élimination de ces distorsions peut-elle résulter du seul jeu des forces du marché et de la concurrence entre les systèmes fiscaux nationaux ou exige-t-elle des mesures au plan communautaire ? c) une éventuelle action au plan communautaire devrait-elle porter sur un ou plusieurs des éléments constitutifs de l'imposition des entreprises, à savoir les différents systèmes d'impôt sur les sociétés, les différences du traitement fiscal lié à la forme juridique d'une entreprise, la base d'imposition et les taux ?

- as far as tax policy was concerned, care should be taken to avoid simply cutting the overall level of taxation - which implied matching cuts in benefits ; furthermore, it was important in the context of the completion of the Internal Market that the increasing tendency to tax competition should be offset by the development of Europe's taxation dimension ;
- en ce qui concerne la politique fiscale, il faut veiller à ne pas simplement réduire le niveau général d'imposition, qui implique des réductions équivalentes des prestations sociales ; en outre, dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, il importe que la tendance croissante à la concurrence fiscale soit contrebalancée par le développement d'une dimension européenne en matière de fiscalité ;