Vertaling van "local tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax | municipal tax
taxe communale

local tax
impôt local

local tax on profits
taxe locale sur les bénéfices

The Local Tax Arrears Consolidation Act
The Local Tax Arrears Consolidation Act

municipal tax | local tax
impôt municipal

local road tax payable in cash or kind | local rood tax payable in kind
prestation

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax | assessment | local assessment | rate
taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, certain taxes, such as VAT and some local taxes [39], are payable regardless of the final outcome of activities.
En outre, des impôts comme la TVA et certains impôts locaux [39] sont payables indépendamment du résultat final de l'activité.

The tax freeze instituted by the new government should mean that the latest reductions will not, as in earlier years, be partly offset by increased local taxes.
Le gel des impôts décidé par le nouveau gouvernement devrait empêcher que les dernières réductions soient, comme ce fut le cas aux cours des années écoulées, partiellement compensées par une augmentation des taxes locales.

In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.
Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

is the value of household disposable income for the calendar year that ends in the preceding fiscal year, less provincial and local indirect taxes for that year, other than provincial and local property taxes, non-profit taxes on corporations, motor vehicle licence and permit fees paid by businesses, miscellaneous taxes on natural resources and provincial and local taxes on the sale price and value of real or immovable property on its transfer in each province, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Provincial and Territorial Economic Accounts,
représente la valeur du revenu disponible des ménages pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminuée des impôts indirects provinciaux et locaux pour cette année, autres que les impôts fonciers provinciaux et locaux, les impôts — autres que sur les bénéfices — frappant les personnes morales, les droits payés par les entreprises pour l’immatriculation et les permis de véhicule à moteur, les taxes diverses sur les ressources naturelles et les taxes provinciales et locales sur le prix de vente et la valeur des biens immeubles ou réels au moment de leur transfert, dans chaque province, déterminés par Statistique Canada pour ses comptes économiques provinciaux et territoriaux,

Currently, the French system ('local taxes on electricity') allows taxes to vary on a local basis, which means that consumers residing in one municipality do not pay the same taxes as consumers residing in another municipality or in another department.
Actuellement, le système français ("taxes locales sur l'électricité") prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu'un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département.

These local mills add $500,000 to the local tax base in municipal taxes, which has a spinoff effect in the local economy of Maple Ridge, Pitt Meadows and surrounding areas.
Ces usines locales ajoutent 500 000 $ à l'assiette fiscale locale sous forme de taxes municipales, ce qui a des retombées sur l'économie locale de Maple Ridge, de Pitt Meadows et des environs.

On 20 June the Council adopted a decision authorising the Spanish authorities, until 31 December 2011, to lay down total exemptions from or reductions of the local tax "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) for certain products produced locally and listed in the annex to the decision.
C'est ainsi notamment que le Conseil a adopté le 20 juin 2002, une décision autorisant, jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités espagnoles à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt local "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement et énumérés à l'annexe de la décision.

In general, the suggested changes include changes in the treatment of general and miscellaneous sales tax, lottery and gaming revenues, forestry revenues, mineral resources, miscellaneous provincial and local tax revenues and also gasoline and fuel tax, hospital and medical insurance premiums, oil revenues, natural gas revenues, payroll taxes, property taxes and sale of crown leases.
En règle générale, les modifications proposées portent sur les aspects suivants: modification du traitement réservé aux taxes de vente générales et diverses, aux revenus tirés des loteries et jeux de hasard, aux revenus provenant des exploitations forestières, aux ressources minérales, aux taxes diverses perçues par les provinces et les administrations locales, aux taxes sur l'essence et le mazout, aux primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, aux revenus tirés du pétrole et du gaz naturel, aux charges sociales, aux taxes foncières et à la vente de concessions publiques.

According to a copy of an article from the National Post last weekend headlined “Provinces should collect taxes, not Ottawa”, Stockwell Day is saying that the federal government should be stripped of its powers to collect taxes and that all taxes in the country, except local taxes, should be collected by the provinces.
D'après un article du National Post dont un gros titre disait ceci, la fin de semaine dernière: «Les impôts devraient être prélevés par les provinces, pas par Ottawa», Stockwell Day dit qu'on devrait retirer au gouvernement fédéral le pouvoir de prélever des impôts, que tous les impôts prélevés au pays, excepté les impôts locaux, devraient l'être par les provinces.