Traduction de «taxation would help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-help taxation center
centre d'aide au contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certainly, further co-ordination of national tax systems in the area of company taxation would help to eliminate situations of double taxation or unintentional non-taxation as well as the above-mentioned tax obstacles.
Nul doute qu'une coordination plus approfondie des systèmes fiscaux nationaux dans le domaine de la fiscalité des entreprises contribuerait à éliminer les situations de double imposition ou de non-imposition involontaire ainsi que les entraves fiscales précitées.

This Communication launches a plan for EU-wide taxation and customs measures that would help the EU to achieve its Lisbon objectives.
Cette communication lance un plan prévoyant des mesures fiscales et douanières à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

14. Calls on the Commission to develop concrete proposals on how to tackle tax obstacles that hinder the cross-border activity of individuals and businesses in the Single Market, and to further develop tools of simplification and which increase transparency on taxation rules and regulations that are in force both in the EU and in the MSs; underlines that this would reduce the costs for companies, in particular SMEs, citizens and public administrations, and in turn would help prevent tax evasion, tax avoidance or simply mistakes;
14. invite la Commission à élaborer des propositions concrètes de lutte contre les entraves fiscales à l'activité transfrontalière des personnes et des entreprises au sein du marché unique, et à accélérer le développement d'outils de simplification, qui augmentent également la transparence des règles et réglementations fiscales en vigueur dans l'Union comme dans les États membres; souligne que cela réduirait les coûts pour les entreprises, en particulier les PME, les citoyens et les administrations publiques, et, de la sorte, contribuerait à éviter l'évasion fiscale, l'évitement fiscal ou simplement les erreurs;

31. Urges the Commission to examine the effects of a tax on mineral resources, unused extracted raw materials, non-energy raw materials , water and land use, and in particular on any side effects, such as non sustainable substitution, tax evasion or a shift of economic activities to third countries and to come forward with proposals for EU instruments to this effect in line with the resource efficiency priority; points out that taxation of primary raw materials like metals would help shift the comparative advantage towards recycling instead of virgin extraction and would help shift the tax burden from labour to resources;
31. invite instamment la Commission à examiner les effets d'une taxe sur les ressources minérales, les matières premières vierges issues de l'extraction, les matières premières non énergétiques, l'eau et l'utilisation des sols, et notamment sur tout effet indésirable, tel que la substitution non durable, l'évasion fiscale ou un transfert d'activités économiques vers des pays tiers, et à soumettre des propositions d'instruments européens à cet effet, conformément à la priorité accordée à l'efficacité des ressources; relève que la taxation des matières premières telles que les métaux permettrait de faire passer l'avantage comparatif de l'extraction vers le recyclage et contribuerait à faire peser la charge fiscale sur les ressources au lieu du travail;

25. Recalls that the introduction of a common corporate consolidated tax base would help to tackle – within the EU – double taxation and transfer price issues within consolidated groups; looks forward in this regard to receiving the Commission's impact assessment by the end of this year at the latest;
25. rappelle que la mise en place d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés contribuerait à résoudre – au sein de l'Union européenne – les questions de double imposition et des prix de cession interne au sein des groupes consolidés; attend avec intérêt l'étude d'impact de la Commission à cet égard, d'ici la fin de l'année au plus tard;

The gradual introduction of basic economic instruments, such as charges for infrastructure use and energy taxation, would help to steer demand towards the less energy intensive modes of transport and provide an additional source of funds for transport investment in those modes.
L'introduction progressive d'instruments économiques de base, tels que des droits pour l'utilisation des infrastructures et la taxation de l'énergie, contribuerait à orienter la demande vers des modes de transport consommant moins d'énergie et financerait par ailleurs les investissements dans ce type de modes de transport.

5. Takes the view that Community-wide harmonisation of motor vehicle taxation would act as a guiding hand and help to foster the market for low-consumption vehicles;
5. est d'avis que l'harmonisation, au niveau communautaire, des régimes fiscaux auxquels sont soumis les véhicules joue un rôle d'orientation et contribuera à stimuler le marché des véhicules consommant peu de carburant;

For some, harmonisation of energy taxation would be helpful in the internal market, but this should not be at a cost of increasing taxation.
Pour certains, l'harmonisation de la fiscalité énergétique serait utile au marché intérieur, mais pas au prix d'un alourdissement des taxes.