Traduction de «taxed products like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

similar good [ like good | like product | similar product ]
marchandise similaire [ marchandise semblable | produit similaire ]

cash-like assets | cash-like products
avoirs assimilés

tax on night-clubs,discos and like establishments open after midnight
taxe sur les boîtes de nuit,discothèques,cabarets,dancings et établissements similaires ouverts après minuit

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

production tax [ tax on production ]
taxe à la production [ taxe sur la production ]

like product
produit similaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mintz also referenced a recent independent Oxford University study that concluded that business tax increases, like those advocated by the Liberal Party, are passed onto workers by over 50% in the short run and more than 100% in the long run due to lower worker productivity.
M. Mintz mentionne également une récente étude indépendante réalisée par l'Université d'Oxford, qui conclut que plus de la moitié des augmentations de l'impôt des sociétés, comme celles préconisées par le Parti libéral, est refilée à court terme aux travailleurs et que plus de la totalité leur est refilée à long terme en raison d'une baisse de la productivité.

For my part, I should like to repeat in this House, as I did in the report, that I prefer an incentive policy, price cuts, tax reductions or other kind of subsidy, to any system resembling a tax on calorific products that is of the ‘fat tax’ kind, because, ultimately, such a system would penalise the lowest income households in Europe the most.
Pour ma part, je tiens à redire ici, comme dans le rapport, que je préfère une politique incitative, baisses des prix, réductions fiscales ou autres types de subvention, à tout système qui ressemblerait à une taxation des produits caloriques de type «fat tax» qui, au final, pénaliserait surtout les ménages les plus modestes en Europe.

In some Member States, the same pattern is frequently observed with regard to smuggling highly taxed products like alcohol and tobacco into the EU.
Dans certains États membres, ce phénomène est également fréquent pour les produits fortement fiscalisés, tels l'alcool et le tabac.

On the other hand, we all know that by taxing things, like effort, work, consumption, saving, productive economic activity in general, we get less of them than we would otherwise have, and the higher the tax rate the greater the loss of economic activity.
Par contre, chacun sait que lorsqu'on taxe certaines activités, que ce soit l'effort, le travail, la consommation, l'épargne ou des activités productives de l'économie en général, la quantité produite diminue en fonction de l'augmentation des taxes.

The difficulty that one of the other members of the committee referred to is that, in some circumstances, people will purchase these products in a low-tax province like Ontario and then repackage the product.
La difficulté dont parlait l'autre député est que, dans certaines circonstances, les gens vont acheter ces produits dans une province où la taxe est assez basse comme en Ontario puis le réemballent.

If, however, I treat cigarillos with filters as equivalent to cigarettes for tax purposes – and I am not a cigarillo smoker! – then I penalise the fundamentally healthier product by taxing it like a cigarette.
Si toutefois j’assimile le cigarillo avec filtre à une cigarette sur le plan fiscal, et je ne suis pourtant pas un fumeur de cigarillos, je pénalise le produit plus sain à la base par le simple fait que je l’impose comme une cigarette.

So let us do something together, just a small thing in view of how much remains to be done. Let us reduce the levels of nicotine and tar; ban addictive substances, like ammonia which is added to the nicotine to increase addiction to cigarettes; attach legible warnings covering at least 35% of the cigarette packet to alert people to the risks and dangers of tobacco; get rid of lies like ‘light’ and ‘ultra-light’ which encourage young people, especially young women, to smoke in the belief that this makes it less harmful, when medical science now agrees that the upsurge in peripheral small-cell lung cancers which are more insidious, more difficult to diagnose and have even more tragic prognoses is linked to over-consumption of this type of cigarette; evaluate the socio-economic cost of tobacco and transform the subsidies to tobacco producers into real redevelopment subsidies benefiting, for example, the production of cereals to replace meat-and-bone meal; recognise that products intended for export should comply with the same regulations as those intended for the internal European market; raise the price of tobacco because that is a measure which has a direct incidence on consumption, especially by young people; and harmonise tax rates.
Alors faisons quelque chose ensemble, un petit quelque chose au regard de l'étendue de ce qui reste à faire : diminuer le taux de nicotine et de goudron ; interdire les substances addictives, comme l'ammoniaque qui s'ajoute à la nicotine pour entraîner une dépendance de plus en plus importante à la cigarette ; apposer des avertissements lisibles couvrant au moins 35 % de la surface du paquet pour informer la population des risques et des dangers du tabac ; éliminer les mentions mensongères comme léger et ultra-léger qui poussent les jeunes, en particulier les jeunes femmes, à fumer en croyant que c'est moins nocif alors que le corps médical s'accorde aujourd'hui à penser que la recrudescence des cancers pulmonaires à petites cellules, périphériques, plus insidieux, plus difficiles à découvrir et à pronostics encore plus tragiques est liée à la surconsommation de ce type de cigarettes ; mesurer le coût socio-économique du tabac et transformer les subventions aux producteurs de tabac en réelles subventions de reconversion, au bénéfice, par exemple, des surfaces céréalières afin de remplacer les farines animales ; admettre que les produits destinés à l'exportation doivent suivre les mêmes règles que ceux destinés au marché intérieur européen ; augmenter le prix du tabac, car c'est une mesure qui a une incidence directe sur la consommation, en particulier des jeunes, et harmoniser les taux de fiscalité.

8. Notes that records, audio and video cassettes, CD-roms and interactive compact discs are cultural goods like books and that these goods must be accessible to consumers in order to protect both consumer's rights and musical and cultural production and calls therefore for the minimum tax to be extended to these products and for consideration be given to the possibility of reducing this tax at all stages of production;
8. demande, étant donné que les disques, les cassettes audio et vidéo, les CD ROM et CDI constituent également des biens culturels, tout comme les livres, et que ces biens doivent être accessibles aux consommateurs pour des raisons de protection, non seulement des consommateurs mais également de la production musicale-culturelle, que la taxe minimale soit étendue à ces produits et que la possibilité de réduire cette taxe à tous les stades de leur production soit examinée;

5. Urges the Commission to advocate at the WTO Ministerial Conference due to meet in Geneva in May that the WTO should draw up a Statement or Understanding concerning the application of the principle of 'like products' which enables otherwise identical products to be differentiated where the production or processing of such products have different impacts on the environment; this Statement or Understanding should elaborate on the findings of the Panel on the US tax treatment of automobiles (the so-called 'Gas Guzzlers' ruling);
5. demande instamment à la Commission de plaider, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se réunira à Genève en mai, pour que cette organisation élabore une déclaration ou un mémorandum d'accord concernant l'application du principe dit des produits identiques qui permet de différencier des produits par ailleurs similaires lorsque leur production ou fabrication a des incidences différentes sur l'environnement, et estime que cette déclaration ou ce mémorandum d'accord devrait développer les conclusions du groupe spécial sur la fiscalité des automobiles au États-Unis ("décision sur les grosses cylindrées");

For vodka, classified by the WTO panel as a 'like', or highly similar, product to shochu, tax rates the report states that imports should not be subject to internal taxes of any kind in excess of those applied to like domestic products.
Pour ce qui est des taux de taxation de la vodka, dont le groupe de l'OMC fait un produit "comparable" ou hautement similaire au shochu, le rapport affirme que les importations ne devraient pas être soumises à des taxes intérieures de quelque nature que ce soit qui excèdent celles qui frappent les produits nationaux comparables.