Vertaling van "taxes and employers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on employment income [ tax on wages and salaries ]
impôt sur les salaires

tax-exempt employer
employeur exonéré d'impôt

An Act to amend the Income Tax Act (withholding of tax by employers and others)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retenues d'impôt sur les revenus)

Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data
Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data

payroll tax on employer
impôt sur le montant des salaires payés par l'employeur

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.
Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

Tax levels on self-employment and small businesses appear to be decreasing and steps have been taken towards removing tax burdens from potential self-employed, and several Member States are making concerted and sustained efforts to promote female entrepreneurship.
La fiscalité à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les petites entreprises semble diminuer et des mesures ont été prises afin d'alléger les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants potentiels; en outre, divers États membres déploient des efforts concertés et soutenus en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes.

Apart from the fact that Member States are asking for further progress towards tax coordination, I should also like to draw attention to another point in the report. The reduction in taxes on employment cannot be linked only to the reduction in environmental taxes, as the Commission is proposing.
Au-delà de la demande des États membres de progresser sur la voie de la coordination en matière de fiscalité, je tiens aussi à souligner un autre point du rapport: la baisse de la fiscalité sur le travail ne peut pas être liée à la seule baisse de la fiscalité environnementale, comme le propose la Commission.

Counterfeiting represents a major drain on tax revenue in government tax departments, because legitimate businesses do, after all, among other things, pay taxes and employ staff, and governments put those taxes to very good use.
La contrefaçon représente une perte substantielle de recettes fiscales des pouvoirs publics dès lors que les entreprises légitimes, pour leur part, acquittent des impôts et emploient des travailleurs, entre autres, et que les autorités font un excellent usage de ces impôts.

[48] It is estimated that lowering income taxes and employer charges while raising them compensatorily on energy could create half a million new jobs in Denmark.
[48] Il est estimé qu’abaisser les impôts sur le revenu et les charges patronales tout en les compensant par une augmentation des taxes sur l’énergie, pourrait créer un demi-million d’emploi supplémentaires au Danemark.

About updating the ideas in the White Paper, which was when we last thought about this in a specific, integrated manner in the European Union, for example on trans-European networks and tax changes, in order to shift taxes off employment and on to the use of natural resources. Have you thought about re-tabling all this in the light of the failures so far?
À mettre à jour les idées du Livre blanc, c'est-à-dire la dernière fois que nous y avons pensé de façon spécifique et intégrée au sein de l'Union européenne, au sujet par exemple des réseaux transeuropéens et des modifications fiscales destinées à réduire les impôts sur l'emploi et à imposer davantage l'utilisation des ressources naturelles ?

6. Regrets that the Commission has failed to make specific recommendations on achieving a reduction in the rate of VAT on labour-intensive services and calls for a more substantial and rapid reduction of indirect taxation on labour-intensive services and taxes on employment in general, to encourage a more rapid than otherwise growth of employment opportunities.
6. déplore l'absence de recommandations concrètes de la Commissin en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les services à forte densité de main-d'oeuvre et demande une réduction plus importante et plus rapide de la fiscalité indirecte sur ces services à forte intensité de main-d'oeuvre, ains que des taxes qui pénalisent l'emploi en général, afin d'encourager une relance de l'emploi plus rapide;

The European Commission's 1996 Annual Economic Report drew attention to the problem of structural unemployment and highlighted some of the reasons for it, among others, labour market rigidities, lack of mobility of the workforce and the high level of taxes on employment (known by the euphemism 'social charges' !) In Member States such as Germany and France which contribute to maintaining uncomfortably high levels of unemployment in those countries.
Le rapport annuel de la Commission européenne pour l'année 1996 attire l'attention sur le problème que représente le chômage structurel et met en relief certaines de ses causes, dont les rigidités du marché du travail, le manque de mobilité de la main-d'oeuvre et le niveau élevé de la taxation de l'emploi (qualifiée euphémiquement de "taxes sociales"!), taxes qui, dans certains États membres tels que la RFA et la France, ont le regrettable effet de maintenir des taux de chômage particulièrement élevés.