Traduction de «taxes from ontario alone gave » (Anglais → Français) :

Due to the explosion in gasoline prices the federal government has enjoyed billions of dollars in new revenues in Ontario alone from its petroleum excise tax.
En raison de l'explosion des prix de l'essence, le gouvernement fédéral a perçu des milliards de dollars de revenus supplémentaires en Ontario seulement, grâce à la taxe d'accise qu'il impose sur l'essence.

Mr. Jim Jones (Markham, PC): Mr. Speaker, yesterday Ontario voters re-elected a Conservative government that cut taxes by 30%. They gave Mike Harris a strong mandate to continue cutting taxes for Ontario families, communities and businesses.
M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, hier, les électeurs ontariens ont réélu le gouvernement conservateur qui a réduit les impôts de 30 p. 100. Ils ont donné à Mike Harris un mandat fort pour qu'il continue à réduire les impôts des familles, des collectivités et des entreprises de l'Ontario.

AT. whereas improved coordination alone will not solve fundamental problems arising from the fact that different rules regarding corporate taxation exist in different Member States; whereas part of the overall response to aggressive tax planning must involve the convergence of a limited number of national tax practices; whereas this can be achieved while still preserving the sovereignty of Member States in relation to other elements of their corporate tax systems;
AT. considérant que l'amélioration de la coordination ne suffira pas à résoudre les problèmes fondamentaux découlant du fait que les règles en matière de fiscalité des entreprises varient d'un État membre à l'autre; qu'une partie de la réponse globale apportée à l'optimisation fiscale agressive doit inclure la convergence d'un nombre limité de pratiques fiscales nationales; que cet objectif peut être atteint tout en préservant la souveraineté des États membres en ce qui concerne d'autres éléments de leur système d'impôt sur les sociétés;

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;

Alcohol taxes from Ontario alone gave the federal government $391 million, and 95% of $450 million to fight the drug problem goes to law enforcement.
Les taxes sur l'alcool en Ontario seulement ont représenté pour le gouvernement fédéral des recettes de 391 millions de dollars, et 95 p. 100 des 450 millions de dollars destinés à la lutte contre la drogue sont attribués à l'application de la loi.

Fiscal sovereignty will remain with the Member States alone who might authorise the Union for a limited period of time to directly benefit from a certain share of a tax. This decision by the Member States can be revoked at any time.
La souveraineté fiscale continuera à appartenir aux seuls États membres, qui pourraient autoriser l'Union à bénéficier directement d'une certaine partie d'une taxe, pendant une période de temps limitée, cette décision des États membres pouvant révoquée à tout moment.

First of all, of course, we must respect national democracies and we regret that the recent memorandum from Benelux on the future of the European Union does not make any reference at all to this respect. We want a Europe that respects its people in practice and, as a start, we request that the next Intergovernmental Conference be prepared by the national parliaments and by these alone, and not the confused and illegitimate authorities or the committees of so-called wise men, which only succeed in sending Europe down dead end roads. Respect for national democracies also involves avoiding projects that flout national sovereignties, such as the European tax which, in fact, Mr Verhofstadt, you are advocated by renaming it the ‘direct funding of the European budget’.
Respecter les démocraties nationales, c'est aussi se garder de projets qui font fi des souverainetés nationales, comme l'impôt européen que, pourtant, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous poussez en le rebaptisant financement direct du budget européen. Ce sont les parlements nationaux et eux seuls qui doivent détenir le pouvoir de consentir l'impôt, car c'est eux qui possèdent la légitimité primordiale.

In fact, if we take the example of Ontario alone, it had cuts in the CHST of some $800 million, but it turned around and gave a $4.3 billion tax cut.
Prenons l'exemple de l'Ontario. Malgré un manque à gagner d'environ 800 millions de dollars, à cause de la baisse du Transfert canadien au titre de la santé et des programmes sociaux, cette province a quand même accordé des réductions d'impôt de 4,3 milliards de dollars.

Let me stress that in Ontario alone 91% of all taxpayers will benefit from tax relief.
Rien qu'en Ontario, 91 p. 100 de tous les contribuables bénéficieront d'un allégement fiscal.