Traduction de «taxes on tobacco » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tobacco Tax Act [ An Act to Levy a Tax on Tobacco ]
Tobacco Tax Act [ An Act to Levy a Tax on Tobacco ]

export tax on tobacco products
taxe à l'exportation des produits du tabac

value-added tax on tobacco products
taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac

Federation of Tax Administrators [ FTA | National Association of Tax Administrators | National Tobacco Tax Association | National Tobacco Tax Conference | North American Gasoline Tax Conference ]
Federation of Tax Administrators [ FTA | National Association of Tax Administrators | National Tobacco Tax Association | National Tobacco Tax Conference | North American Gasoline Tax Conference ]

tobacco tax | tobacco duty
impôt sur le tabac

tobacco tax
impôt sur le tabac

tax-free allowance for tobacco products and alcoholic beverages
franchise concernant l'importation de produits de tabac et de boissons alcooliques

disjoint tobacco shreds by size | split tobacco shreds by size | separate a tobacco shred by size | separate tobacco shreds by size
trier des découpes de tabac par taille

Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

Ordinance of 1 March 1995 on Tobacco and Tobacco Products | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac et les produits du tabac | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 4 July 2016, the Commission found that Hungary's food chain inspection fee and tax on tobacco sales were incompatible with EU state aid rules.
Le 4 juillet 2016, la Commission a déclaré la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire et la taxe sur les ventes de tabac, décidées par la Hongrie, incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

EU harmonisation efforts predominantly focus on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax (VAT), excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

EU harmonisation efforts have predominantly concentrated on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax ( VAT) and excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).
À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

Tobacco still remains the biggest avoidable cause of premature death in the EU, and the illicit trade in tobacco facilitates access to cigarettes and other tobacco products, including for children and young adults. In addition, millions of euros in tax revenues are lost every year as a result of the illicit trade.
Le tabac demeure la principale cause évitable de décès prématuré dans l'UE, et le commerce illicite du tabac facilite l'accès aux cigarettes et autres produits du tabac, y compris pour les enfants et les jeunes adultes.De plus, des millions d'euros de recettes fiscales se volatilisent chaque année en raison du commerce illicite.

We in Europe have quite a substantial excise tax on tobacco products, but as I know from the experience of dealing with the Philip Morris agreement and the Japan Tobacco agreement, this involves largely the same corporations, which are our main producers of tobacco.
Les pays européens prélèvent des droits d’accises considérables sur les produits de tabac, mais comme me l’a appris mon expérience dans les accords passés avec Philip Morris et Japan Tobacco, ce problème concerne dans une large mesure les mêmes entreprises qui sont nos principaux fournisseurs de tabac.

− Whilst I agree with taxation on tobacco, and a minimum tax across Europe, I abstained because of the damage it could do to the British tax on tobacco.
− (EN) Si je suis d’accord sur la taxation du tabac, et sur une taxe minimale dans toute l’Europe, je me suis cependant abstenu en raison du préjudice que cela pourrait causer à la taxe britannique sur le tabac.

How can we claim to be doing everything we can to prevent people from smoking when we still subsidise tobacco-growing in the EU, we still allow tax-free cigarette sales on planes and ships travelling to and from the EU, we still have a relatively low tax on tobacco considering the enormous health cost of cigarette smokers, we still have indirect tobacco ads on our TV screens, and we still have laws relating to smoking which have hardly been fully implemented in the EU?
Comment pouvons-nous affirmer faire le maximum pour que les gens ne fument pas, alors que nous subsidions encore la culture du tabac au sein de l’UE, que nous autorisons encore les ventes hors taxe de cigarettes dans les avions et les bateaux vers et en provenance de l’UE, que nous appliquons encore une taxe sur le tabac relativement faible si l’on considère l’énorme coût des fumeurs de cigarette pour la santé, que nous diffusons encore des publicités indirectes pour le tabac sur nos écrans de télévision, et que certaines lois relatives au tabagisme n’ont pas été intégralement mises en œuvre au sein de l’UE?

However, it is hypocrisy on the part of the Commission to maintain that it is helping to protect public health by introducing more taxes on tobacco products, which are a widely consumed product, when it leaves consumers at the mercy of very dangerous products in the food chain, imported tobacco products of dubious quality, and is pushing for health to be completely privatised.
Mais il est hypocrite de la part de la Commission de prétendre qu’elle contribue à protéger la santé par des mesures de taxation supplémentaire des formes manufacturées du tabac, un produit de grande consommation, surtout quand elle laisse le consommateur sans défense contre des produits extrêmement dangereux de la chaîne alimentaire, contre des produits du tabac importés qui sont de qualité douteuse, alors qu’elle fait pression pour une marchandisation complète de la santé.