Traduction de «taxes when moving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hologram which moves when viewed | kinetic hologram
hologramme optico-cinétique

once-and-for-all tax payable when a bar or café is opened or transferred
taxe unique lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When moving to Greece, he will have to re-register his car in Greece and pay registration tax there.
Lors de son déménagement en Grèce, il devra réimmatriculer sa voiture dans ce pays et y payer la taxe d’immatriculation.

Assets such as intellectual property or patents, usually valued at their projected future income, are often not taxed when they are moved from an EU Member State to a third country.
Souvent, les actifs tels que la propriété intellectuelle ou les brevets, généralement valorisés sur la base d’une projection des revenus qu’ils généreront, ne sont pas taxés lorsqu’ils sont transférés d’un État membre vers un pays tiers.

* It remains the Commission's view that a move to qualified majority voting at least for certain tax issues is indispensable, and in particular when there are serious distortions of the Internal Market, but the legal basis will, for the present, remain unanimity.
* La Commission reste d'avis que le passage au vote à la majorité qualifiée est indispensable, au moins pour certaines questions fiscales, et en particulier en présence des distorsions graves du marché intérieur, mais la base juridique actuelle demeure la règle de l'unanimité.

Exit taxes are levied by many Member States on accrued capital gains when taxpayers move their residence or transfer individual assets to another Member State.
Des impôts à la sortie sont perçus par de nombreux États membres sur la plus-value réalisée au moment où un contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

And when I hear the US Commerce Secretary Wilbur Ross, in London, call on the British to move away from Europe in order to move closer towards others – towards less environmental, health and food regulation, and no doubt financial, tax and social regulation too – I have my doubts.
Et quand j'entends le Secrétaire au commerce américain Wilbur Ross appeler à Londres les Britanniques à diverger avec l'Europe pour mieux converger vers d'autres – vers moins de régulation, environementale, sanitaire, alimentaire, sans doute aussi financière, fiscale et sociale – je m'interroge.

The different tax treatment of residents in Greece and non-residents constitutes unjustified different treatment of comparable situations, in so far as non-residents can move to Greece, when they will be in the same situation as those who are already resident in Greece, and in so far as the exemption is not related to personal occupancy of the inherited immoveable property, and consequently the place where a person is resident cannot be the criterion for the granting of the tax exemption.
Le traitement fiscal différencié entre les résidents en Grèce et les non-résidents en Grèce constitue une distinction injustifiée de situations comparables, dès lors, d’une part, que les non-résidents peuvent également déménager en Grèce de telle sorte qu’ils se trouveront dans la même situation que les résidents déjà présents en Grèce et, d’autre part, que l’exonération n’est pas liée à l’occupation par le propriétaire de son bien immobilier reçu en héritage si bien qu’il n’est pas possible que le lieu de résidence constitue le critère sur le fondement duquel l’exonération est accordée.

Two Council Directives [10] were introduced in 1983 concerning the tax treatment of private vehicles when persons move, either temporarily or permanently, from one Member State to another.
Deux directives du Conseil [10] ont été introduites en 1983 en ce qui concerne le traitement fiscal des véhicules privés à l'occasion d'un transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre vers un autre.

When a car is moved from a Member State to another, different tax structures and administrative problems lead to a lack of transparency, and increase transaction costs for the consumer.
Lorsqu'une voiture est transférée d'un État membre à un autre, les différences de structure des taxes et les problèmes administratifs entraînent un manque de transparence et une augmentation des coûts de l'opération correspondante pour le consommateur.