Vertaling van "taxpayers’ expense " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]
frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

During the recent financial crisis, taxpayers' money was used at an unprecedented level to bail out banks that were considered “too big to fail”, at the expense of other public objectives.
Durant la récente crise financière, l'argent des contribuables a été utilisé, dans des proportions sans précédent, pour renflouer des banques jugées «trop grandes pour faire faillite», au détriment d'autres objectifs de politique publique.

Granting aid in a context where a large company would have invested in any event would merely reduce the company's ordinary operating costs, which its (local) competitors have to meet without aid. This leads to competition distortions at the expense of taxpayers.
L'octroi d'une aide dans le cas où une grande entreprise aurait de toute façon investi ne ferait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de cette dernière, coûts que ses concurrents (locaux) doivent, eux, supporter sans aide. Cette situation entraîne une distorsion de la concurrence au détriment des contribuables.

Mr. Speaker, I am sure members will find that it really is not very difficult and that their constituents are encouraged by it, because they do ask why not share with the taxpayer where members are flying at taxpayers' expense, the cost of that, and the hospitality.
Monsieur le Président, je suis certain que les députés trouvent que ce n'est pas sorcier et que les électeurs en sont encouragés, car ils réclament que les députés communiquent aux contribuables quels sont les déplacements par avion effectués par les députés aux frais des contribuables, le coût du billet d'avion et les frais d'accueil.

With false residency claims, double-dipping expenses and political stumping at the taxpayers' expense, the Senate has gone from an expensive nuisance to a national disgrace.
À la suite des fausses déclarations de résidence, du cumul de dépenses et des campagnes politiques aux frais des contribuables, le Sénat est passé de nuisance coûteuse à honte nationale.

This is someone who has been hired at taxpayers' expense, as far as we can tell—and we don't know until we get evidence, hopefully soon, from this group that he was being hired at taxpayers' expense—to work for the president.
Il s'agit là de quelqu'un qui a été embauché aux frais des contribuables, d'après ce que nous pouvons constater — et nous ne le saurons pas tant que nous n'aurons pas de preuves, bientôt j'espère — de ce groupe à l'effet qu'il a été embauché aux frais des contribuables — pour travailler pour le président.

Mr. Speaker, the reports of the two auditors general concerning the expenses of the former Lieutenant-Governor of Quebec confirm our worst fears: no accountability; no supporting documentation; meal and accommodation expenses claimed twice; skiing, golfing and fishing trips taken at taxpayers' expense; parties and receptions for friends.
Monsieur le Président, les rapports des deux vérificateurs généraux concernant les dépenses de l'ex-lieutenant-gouverneur du Québec confirment les pires appréhensions: refus de rendre des comptes; absence de pièces justificatives; frais de repas et d'hébergement réclamés en double; voyages de ski, de golf, de pêche aux frais des contribuables; célébrations et petits fours pour les « petits amis ».

Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.
L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.

Reference for a preliminary ruling — Cour de cassation — Interpretation of Article 49 EC — Tax legislation allowing the deduction of business expenses incurred by a resident taxpayer, but not allowing the deduction of such expenses if the taxpayer resides or is established in another Member State in which that taxpayer is not subject to any tax on income or is subject there to a tax regime which is appreciably more advantageous — Restriction on the freedom to provide services
Demande de décision préjudicielle — Cour de cassation — Interprétation de l'art. 49 CE — Législation fiscale autorisant la déduction des frais professionnels engagés par un contribuable résident, mais n'autorisant pas la déduction de tels frais lorsque le contribuable réside ou a son établissement dans un autre État membre dans lequel il n'est pas soumis à l'impôt sur les revenus ou y est soumis à un régime de taxation notablement plus avantageux — Entrave à la libre prestation de services

The Prime Minister can go skiing via government helicopter, build an expensive private road to his private estate at the taxpayers' expense, throttle a protester and blame the RCMP.
Le premier ministre peut prendre un hélicoptère du gouvernement pour aller skier, faire construire une route privée coûteuse menant à sa propriété privée aux frais des contribuables et étrangler un manifestant ou blâmer la GRC.