Traduction de «technical advisory notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Technical Advisory Notes
Notes consultatives techniques

Programme Advisory Note on Programming and Formulation of Technical Co-operation Projects in the Manufacturing Industry
Note d'orientation concernant la programmation et l'élaboration de projets de coopération technique dans le secteur manufacturier

Broadcasting Technical Advisory Committee [ B-TAC | Technical Advisory Committee on Broadcasting ]
Comité consultatif technique sur la radiodiffusion

technical guidance notes
notes techniques d’orientation

ITER Scientific and Technical Advisory Committee | ISTAC [Abbr.]
Comité consultatif scientifique et technique ITER | ISTAC [Abbr.]

Interim Scientific and Technical Advisory Committee | ISTAC [Abbr.]
Comité consultatif scientifique et technique intérimaire | CCSTI [Abbr.]

Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)
CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Technical assistance facilities like the European Investment Advisory Hub set-up by the European Investment Bank (EIB) and the Commission will use this guidance note to assist in any potential request.
Les mécanismes d'assistance technique, tels que la plateforme européenne de conseil en investissement mise en place par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission, utiliseront cette note d'orientation pour répondre à toute demande éventuelle.

However, when it provided input, as was outlined by the speaking notes from the technical services advisory group, it was disregarded.
Mais comme l'indiquait le discours présenté par le Groupe consultatif sur les services techniques, quand les représentants de la province ont donné leur point de vue, on n'en a pas tenu compte.

The rapporteur notes that the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) as well as the Pelagic Regional Advisory Council (PRAC) do not appear any more in the Commission's proposal.
Le rapporteur constate que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) ainsi que le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (PRAC) ne sont plus mentionnés dans la proposition de la Commission.

78. Notes the need to establish ‘Advisory Groups’ on specific issues as a concrete step and reliable way of providing technical support in order to implement the objectives set out in an EU Action Plan on Poverty Alleviation in developing countries;
78. souligne la nécessité de créer des «groupes consultatifs» sur certaines questions spécifiques en tant que mesure concrète et que procédure fiable visant à apporter un soutien technique en vue de mettre en œuvre les objectifs énoncés dans un plan d'action de l'Union européenne sur l'atténuation de la pauvreté dans les pays en développement;

79. Notes the need to establish 'Advisory Groups' on specific issues as a concrete step and reliable way of providing technical support in order to implement the objectives set out in an EU Action Plan on Poverty Alleviation in developing countries;
79. souligne la nécessité de créer des "groupes consultatifs" sur certaines questions spécifiques en tant que mesure concrète et que procédure fiable visant à apporter un soutien technique en vue de mettre en œuvre les objectifs énoncés dans un plan d'action de l'Union européenne sur l'atténuation de la pauvreté dans les pays en développement;

The Commission may, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 79(2), adopt or amend technical and other guidance documents such as explanatory notes or guidance documents on the content of the application concerning micro-organisms, pheromones and biological products, for the implementation of this Regulation.
La Commission peut, selon la procédure consultative visée à l’article 79, paragraphe 2, adopter ou modifier des documents techniques et autres documents d’orientation, tels que notes explicatives ou documents d’orientation sur le contenu de la demande concernant les micro-organismes, phéromones et produits biologiques en vue de la mise en œuvre du présent règlement.

Moreover, a note from the delegation of a Member State to the working party on visas draws attention to the fact that the biometric rules applied to seafarers’ identity documents, as conceived by the International Labour Organisation, are not consistent with ICAO standards, which had already been clearly established by ICAO’s technical advisory group in Montreal in May 2004.
De même, dans une note adressée par la délégation d'un État membre au groupe de travail "visa", celle-ci attirait l'attention sur le fait que les normes biométriques appliquées aux pièces d'identité des marins, telles que conçues par l'OIT, n'étaient pas conformes aux spécifications de l'OACI, ce qui aurait été établi clairement par le groupe consultatif technique de l'OACI réuni à Montréal en mai 2004.

As noted in the Speech from the Throne, the government will build on these previous tax measures by drawing on the upcoming recommendations of the technical advisory committee on tax measures for persons with disabilities.
Tel qu'il l'a mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement solidifiera ces mesures fiscales en s'inspirant des recommandations prochaines du comité consultatif technique chargé d'évaluer les mesures fiscales touchant les personnes handicapées.

As noted in the Speech from the Throne, the government will build on these previous tax measures by drawing on the upcoming recommendations of the technical advisory committee on tax measures for persons with disabilities.
Comme le précise le discours du Trône, le gouvernement se basera sur les mesures fiscales précédentes et sur les recommandations du Comité consultatif technique au sujet des mesures fiscales pour les personnes handicapées.