Vertaling van "technical report would seem " (Engels → Frans) :

Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.
Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.

In the intermediate years, the Recommendation on the BEPGs could be more concise by concentrating on major policy adjustments that would seem necessary in view of the evolving economic situation and in view of the progress made on implementation, thus making a link to the BEPGs Implementation Report, the Commission's Spring Report and the subsequent Spring European Council conclusions.
Pour les années intermédiaires, la recommandation concernant les GOPE pourrait être plus succincte et porter surtout sur les grands ajustements qui seraient nécessaires au vu de l'évolution économique et des les progrès accomplis dans la mise en oeuvre, ce qui les relierait au rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, au rapport de printemps de la Commission et aux conclusions de la réunion de printemps du Conseil européen.

With this, he would like to draw attention to the uncertainties highlighted by the European Parliament's Impact Assessment Unit that: "the basic assumption that better and more frequent technical inspections would lead to fewer defects in vehicles seems not to be supported by evidence at all".
De cette manière, il souhaiterait attirer l'attention sur les incertitudes soulignées par l'unité Évaluation de l'impact du Parlement européen, selon lesquelles "l'hypothèse de base selon laquelle une amélioration et une augmentation des contrôles techniques se traduiraient par une diminution des défauts techniques des véhicules ne s'appuie, apparemment, sur aucune preuve".

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

If the aim of finding more frequencies for wireless broadband communications is to be pursued and encouraged, it would seem appropriate to proceed on the basis of this inventory – without anticipating the result – by selecting, without any prior technical expertise, one or more specific frequency bands.
Si l'objectif de recherche de davantage de fréquences pour les communications haut débit sans fil doit être poursuivi et encouragé, il apparaît pertinent de s'appuyer sur cet inventaire sans préjuger de son résultat en désignant, sans expertise technique préalable, une ou plusieurs bandes de fréquences particulières.

− (DE) Madam President, the subject matter of the report before us would seem, at first glance, to be highly technical.
− (DE) Madame la Présidente, le thème de ce rapport semble de prime abord éminemment technique.

Once these guarantees of the individual right to table proposals for Community acts have been established, it would seem to be entirely appropriate that the drafting of a report on a legislative proposal should also be subject to authorisation by the Conference of Presidents, as already stipulated in the Rules of Procedure, authorisation which can then only be denied if the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and in Article 192 of the EC Treaty have not been met.
Dès lors que le droit d'initiative individuel est ainsi garanti, il apparaît tout à fait pertinent de subordonner l'élaboration d'un rapport sur une proposition législative non seulement à la décision de la commission compétente, comme le prévoit d'ores et déjà le règlement, mais aussi à l'accord de la Conférence des présidents, cet accord ne pouvant toutefois être refusé que si les conditions fixées à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE ne sont pas remplies.

However, Article 181a of the EC Treaty (added by the Nice Treaty) would seem to be applicable in view of the fact that the proposal in question is by way of being a measure for economic, financial and technical cooperation with third countries.
En revanche, l'article 181 A du traité CE (introduit par le traité de Nice) semblerait d'application, compte tenu de la nature de mesure de coopération économique, financière et technique avec les pays tiers revêtue par l'acte en objet.

Following an evaluation, the penalties that may be imposed in the Member States would seem at first sight to be sufficiently dissuasive: all the Member States covered by this report provide for imprisonment for the Article 2 offences.
L’évaluation portant sur la nature suffisamment dissuasive des sanctions que peuvent imposer les Etats Membres semble, dans une phase préliminaire, devoir déboucher sur une réponse positive : en effet, tous les Etats Membres qui font l’objet de ce rapport ont prévu des peines d’emprisonnement pour les agissements visés par l’article 2.

In view of the technical and legal complexity that such a project would entail, it would seem unrealistic to expect it to come into being in the near future..
Étant donné la complexité technique et juridique d'un tel projet, il serait irréaliste d'en attendre la concrétisation dans un proche avenir.