Traduction de «technology agreement since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Germany Science and Technology Agreement
Accord germano-canadien de coopération scientifique et technique

Information Technology Agreement
Accord sur les technologies de l'information

Canada-Quebec Science and Technology Agreement
Accord Canada-Québec sur la science et la technologie

new technology agreement | technology agreement
accord technologique

Agreement on Trade in Information Technology Products | Information Technology Agreement | ITA [Abbr.]
accord sur les technologies de l'information | ATI [Abbr.]

The Central Danish Technology Agreement
Accord Technologique Central Danois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Take the required steps to make the Science and Technology Agreement, which has been in force since December 1999, work more effectively, including allowing for greater participation of scientists in the other side's research and development programmes.
* Prendre les mesures qui s'imposent pour rendre plus efficace l'accord concernant la science et la technologie, entré en vigueur en décembre 1999, en permettant notamment à un plus grand nombre de scientifiques de l'autre partie de participer aux programmes de recherche et de développement technologique.

Since the entry into force of the 2004 EU/Mexico sectoral agreement on Science and Technology, scientific and technological cooperation between the EU and Mexico has increased considerably.
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sectoriel UE-Mexique de 2004 concernant la science et la technologie, la coopération scientifique et technologique entre l'UE et le Mexique s'est accentuée de manière sensible.

In this regard, voluntary arrangements seem to be the most appropriate solution, since this type of agreement allows for rapid adaptation to new technologies and may be extended beyond the European Union (EU).
Dans cette optique, les accords volontaires apparaissent comme la solution la plus appropriée, dans la mesure où ce type d’accord permet une adaptation rapide aux nouveautés technologiques et peut être étendu au-delà du cadre de l’Union européenne (UE).

In general such agreements restrict competition since the agreement raises the cost of using the licensee's own competing technology rights and restricts competition that existed in the absence of the agreement (58).
Ces accords restreignent généralement la concurrence, dans la mesure où ils augmentent, pour le preneur, le coût d’utilisation de ses propres droits sur technologie concurrents et où ils restreignent la concurrence qui existerait en l’absence de l’accord (58).

Licensing, including cross licensing, in the context of settlement agreements is generally not as such restrictive of competition since it allows the parties to exploit their technologies after the agreement is concluded.
Les licences, y compris les licences croisées, dans le cadre d’accords de règlement ne constituent généralement pas en soi une restriction de la concurrence, puisqu’elles permettent aux parties d’exploiter leurs technologies après la conclusion de l’accord.

Such a right does not reduce the licensee's incentive to innovate, since the agreement can only be terminated when a commercially viable technology has been developed and products produced on the basis thereof are ready to be put on the market.
Un tel droit ne décourage pas le preneur d’innover puisque l’accord ne peut être résilié que lorsqu’une technologie commercialement viable a été mise au point et que les produits fabriqués à partir de cette technologie sont prêts à être commercialisés.

Several activities have been undertaken under the EU-US Science and Technology Agreement since 1998[5] with ongoing collaborative projects with participation of US companies and research institutes in such areas as industrial materials, fuel cells, intelligent manufacturing systems, biotechnology[6] and aspects of climate change.
Plusieurs activités ont été menées dans le cadre de l'accord UE/États-Unis sur la science et la technologie depuis 1998[5] par des projets de collaboration auxquels participent des entreprises et des instituts de recherche américains dans des domaines tels que les matériaux industriels, les piles à combustible, les systèmes de fabrication intelligents, la biotechnologie[6] et des aspects du changement climatique.