Vertaling van "technology transfer contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technology transfer contract
contrat de transfert de technologie

technology transfer contract
contrat de transfert technologique

Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]
Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]

college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology
centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé

technology transfer | transfer of technology
transfert de technologie

Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan for the Transnational Development of Infrastructure to assist Innovation and Technology Transfer ]
Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies ]

profit and loss transfer contract
engagement de prise en charge des résultats

leases and other transferable contracts
baux et autres contrats cessibles

technology transfer officer
agent de transfert de technologies | agente de transfert de technologies

knowledge and technology transfer
transfert de savoir et de technologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Institute for Innovation and Technology (EIT) and the Enterprise Europe Network can play an important role in this regard, but Member States may also need to increase their capacity for technology transfer through strengthening links between research-based contract institutions and SMEs.[18] Greater access for SMEs to enabling high technologies manufactured in Europe and the promotion of regional innovation clusters and networks are essential for creating and maintaining world-class innovation.
L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) et le Réseau de soutien européen aux entreprises peuvent jouer un rôle important à cet égard, mais les États membres doivent peut-être également accroître leur capacité en matière de transfert de technologies en renforçant les liens existant entre les instituts de recherche sous contrat et les PME[18]. Pour créer et maintenir une innovation d’envergure mondiale, il est essentiel que les PME aient davantage accès aux hautes technologies génériques fabriquées en Europe et que des pôles et réseaux d’innovation régionaux soient promus.

Within JIV-ERIC an integrated approach of guidelines and contracts for intellectual property shall be adopted regarding the rights of national research institutes dedicating infrastructure to JIV-ERIC covering technology transfer and sharing of IPR, for which the Executive Director shall propose Rules of Procedure to the Council.
Au sein de l'ERIC JIV, une approche intégrée de lignes directrices et de contrats de propriété intellectuelle est adoptée en ce qui concerne les droits des instituts de recherche nationaux qui affectent des infrastructures à l'ERIC JIV, portant sur le transfert de technologies et le partage des DPI, pour laquelle le directeur exécutif propose des règles de procédure au Conseil.

In a context where global experience shows that the real transition - from a primary-commodity exporter to a high-technology leader - requires developing dynamic linkages in each stage of the mineral chain, your rapporteur believes that stipulating performance requirements, minimum local content or technology transfer requirements in contracts, licences and investment agreements could help to integrate primary sector into the broader national and regional economy.
Dans un contexte où l'expérience engrangée au niveau mondial indique qu'une réelle transition depuis une économie basée sur l'exportation de produits de base primaires vers une économie à la pointe de la technologie nécessite de créer des liens dynamiques à toutes les étapes de la chaîne des minerais, votre rapporteure estime que le fait d'imposer des prescriptions de résultat, des quotas de contenu local ou des obligations de transfert technologique dans les contrats, permis et accords d'investissement pourrait contribuer à intégrer le secteur primaire dans l'économie nationale et régionale au sens plus large.

competing undertakings on the relevant market where the contract products are sold, that is to say, undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, would both be active on the relevant market(s) on which the contract products are sold (actual competitors on the relevant market) or which, in the absence of the technology transfer agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theroretical possibility, in response to a small and permanent increase in relative prices, be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market(s) (potential competitors on the relevant market);
les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus sont des entreprises qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie, exerceraient toutes deux leurs activités sur le ou les marchés en cause où les produits contractuels sont vendus (concurrents réels sur le marché en cause) ou qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie et en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, seraient susceptibles, pour des motifs réalistes et non de façon purement hypothétique, d’entreprendre rapidement les investissements supplémentaires nécessaires ou de supporter d’autres coûts nécessaires liés à un changement de fournisseur pour pénétrer sur le ou les marchés en cause (concurrents potentiels sur le marché en cause);

Your rapporteur believes that requests made by DC in terms of local establishment, technology transfer and national content requirements as a condition for the award of public contracts should not be seen as discriminatory practices, but a legitimate tool of their development strategy.
Votre rapporteure pour avis estime que les exigences posées par les pays en développement en matière d'implantation locale, de transferts de technologies et de contenu national comme condition pour l'attribution des marchés publics ne doivent pas être considérées comme des procédés discriminatoires, mais comme un instrument légitime de leur stratégie de développement.

This includes protectionist requirements such as imposing technology transfers as a condition for the award of public contracts or local content requirements.
Il s'agit entre autres d'exigences protectionnístes telles que l'imposition de transferts de technologies comme condition d'attribution de contrats publics, ou des prescriptions liées à un contenu local.

64. Calls on the Commission to help developing countries to overcome information asymmetry in negotiating RM and mining contracts through capacity-building, and to help with negotiating technology transfer, both at national level and among local communities;
64. demande à la Commission d'aider les pays en développement à corriger le déséquilibre de l'information en négociant des contrats concernant les matières premières et l'exploitation minière à travers le renforcement des capacités, et de les aider à négocier le transfert de technologies, tant au niveau national que parmi les communautés locales;

31. Calls on the Commission to present to Parliament without delay the strategic lines of action, as well as the advice received on the principles and mechanisms of implementation, the specific proposals concerning participation, types of contracts and financing instruments for research activities within the ESRP, and the necessary arrangements on intellectual property and technology transfer worked out together with the ESRAB;
31. demande à la Commission de présenter sans délai au Parlement la stratégie d'action ainsi que les avis reçus quant aux principes et mécanismes de mise en œuvre, les propositions spécifiques concernant les participations, les contrats et les instruments de financement des activités de recherche dans le cadre du PRES, ainsi que les dispositions nécessaires en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologies définies en concertation avec le comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité;

Such offsets may be direct, in the form of orders for local companies or transfers of know-how and technology related to the original contract.
Ce retour peut être direct, à travers des commandes pour des sociétés nationales ou des transferts de savoir-faire et de technologie liées au contrat d'origine.

To improve health, the Contracting Parties will endeavour to develop joint research, technology transfer, exchange of experience and technical assistance.
Pour améliorer la santé, les parties cherchent à développer la recherche conjointe, le transfert de technologies, l'échange d'expériences et l'assistance technique.