Traduction de «telegraphic service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telegraph service | telegraphic service
service télégraphique

public telegram service | public telegraph service | telegram service
service télégraphique public

international telegraph service
service télégraphique international

telegraph circuit | service circuit | service telegraph circuit
circuit télégraphique | circuit de service | circuit télégraphique de service

international transferred account telegraph service
service international de comptes télégraphiques transférés

engine–room telegraph [ chadburn | engine telegraph | engine order telegraph | chadburn-telegraph | orders telegraph ]
transmetteur d'ordres [ chadburn | télégraphe de machine | transmetteur d'ordres aux machines ]

telegraph office | central telegraph office | central telegraph exchange | telegraph exchange
central télégraphique

Postal and Telegraph Service [ P and T ]
Postes et Télégraphes

wheatstone paper | morse paper | telegraph manila paper | telegraph roll paper | telegraph manila
papier télégraphique | papier pour télégramme

telegraph
télégraphe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) No order for forfeiture shall be made under subsection (1) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person by means of which an offence under section 184 has been committed if that person was not a party to the offence.
(2) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue à l’article 184 a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.

(3) No order for forfeiture shall be made under subsection (2) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of such a person by means of which an offence under subsection (1) has been committed if such person was not a party to the offence.
(3) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (2) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue au paragraphe (1) a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.

(6) Nothing in this section or in section 489 authorizes the seizure, forfeiture or destruction of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment that may be evidence of or that may have been used in the commission of an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210 and that is owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person.
(6) Le présent article et l’article 489 n’ont pas pour effet d’autoriser la saisie, la confiscation ou la destruction d’installations ou de matériel de téléphone, télégraphe ou autre moyen de communication, qui peuvent servir à prouver qu’une infraction visée à l’article 201, 202, 203, 206, 207 ou 210 a été commise ou qui peuvent avoir servi à la commettre et qui sont la propriété d’une personne qui assure un service de téléphone, de télégraphe ou autre service de communication offerts au public, ou qui font partie du service ou réseau de téléphone, de télégraphe ou autre service ou réseau de communication d’une telle personne.

2. Subject to the terms and conditions of these Regulations and with the consent of the party owning, operating or controlling the poles or other such structures hereinafter mentioned, telephone, telegraph and electric power corporations within the legislative authority of the Parliament of Canada may erect and maintain their lines, plant and facilities upon the poles and other such structures of each other and upon the poles and other structures of other telephone, telegraph, communication, electrical power, signal service, electric railway corporations, municipal corporations and of all other persons, corporations and commissions which operate or maintain pole lines or other such structures for the purposes of their undertakings, upon the terms and conditions hereinafter set forth.
2. Sous réserve des termes et conditions du présent règlement et du consentement de la partie possédant, exploitant ou de qui relèvent les poteaux ou autres constructions mentionnés ci-après, les compagnies de téléphone, de télégraphe ou d’énergie électrique qui sont soumises à l’autorité législative du Parlement du Canada pourront poser et entretenir leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux, et autres constructions de même nature, des unes et des autres et sur les poteaux et autres constructions de même nature des autres compagnies de téléphone, de télégraphe, de communications, d’énergie électrique, de service de signaux ou de chemin de fer électrique, des corporations municipales et de toutes autres personnes, compagnies, corporations, et commissions qui exploitent ou entretiennent des lignes sur poteaux ou autres constructions pour les fins de leurs entreprises, aux termes et conditions ci-après énoncés.

3. Subject to the terms and conditions of these Regulations, telephone, telegraph and electric power corporations within the legislative authority of the Parliament of Canada may permit and consent to the erection and maintenance upon their poles and other such structures of the lines, plant and facilities of other telephone, telegraph, communication, signal service, electrical power, electric railway corporations, municipal corporations, and all other persons, corporations and commissions which may desire to place their lines and facilities on such poles or structures for the purpose of their undertakings, upon the terms and conditions hereinafter set forth.
3. Sous réserve des termes et conditions du présent règlement, les compagnies de téléphone, de télégraphe et d’énergie électrique qui relèvent de l’autorité législative du Parlement du Canada pourront permettre et autoriser la pose et l’entretien sur leurs poteaux et autres constructions de même nature, de lignes, de matériel et d’installations d’autres compagnies de téléphone, de télégraphe, de communications, de service de signaux, d’énergie électrique, de chemin de fer électrique, de corporations municipales et de toutes autres personnes, compagnies et commissions qui pourraient désirer poser leurs lignes et installations sur ces poteaux ou ouvrages aux fins de leurs entreprises, aux termes et conditions énoncés ci-après.

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; [Am. 118]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés en matière de canalisations et de protection contre les inondations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de services de voirie, d'enlèvement des immondices, de télégraphe, de radiodiffusion, de télévision et de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles;

(ib) vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and the detection of radio or television transmitters or receivers.
i ter) véhicules utilisés par les autorités compétentes en matière de canalisations et de protection contre les inondations, par les entreprises de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, par les services de la voirie, de l'enlèvement des immondices, du télégraphe, par la radiodiffusion et par la télévision et par les services de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles.

1. Name, address, telegraphic address, electronic address, telephone number, telex and fax number of the contracting entity or the service from which additional information may be obtained.
1. Nom, adresse, adresse télégraphique, adresse électronique, numéros de téléphone, de télex et de télécopieur de l'entité adjudicatrice ou du service auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers.
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio.