Traduction de «telegraphs and telephones act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Telegraphs and Telephones Act 1904
..Loi du 11-1-1904 concernant l'établissement l'exploitation et l'usage des télégraphes et des téléphones (nom officiel). | Loi de 1904 sur les Télégraphes et Téléphones

ITU Telecommunication Standardization Sector [ ITU-T | Consultative Committee on International Telephones and Telegraphy | International Telegraph and Telephone Consultative Committee | International Telephone Consultative Committee | International Telegraph Consultative Committee ]
Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT [ UIT-T | Comité consultatif international télégraphique et téléphonique | Comité consultatif international téléphonique | Comité consultatif international télégraphique ]

Telegraph and Telephone Companies Act
Loi sur les compagnies de télégraphe et téléphone [ Loi des compagnies de télégraphe et de téléphone ]

Postal, Telegraph and Telephone International [ PTTI | International Federation of PTT Employees | International Secretariat of Postal, Telegraphic and Telephonic Workers ]
Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones [ IPTT | Fédération internationale des employés des PTT | Secrétariat international des postes, télégraphes et téléphones | Fédération des ouvriers des postes, télégraphes et téléphones ]

Postal, Telegraph and Telephone International | PTTI [Abbr.]
Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones | IPPTT [Abbr.] | IPTT [Abbr.]

World Administrative Telegraph and Telephone Conference | WATTC [Abbr.]
conférence administrative mondiale des télégraphes et téléphones | Conférence administrative mondiale sur le télégraphe et le téléphone | CAMTT [Abbr.]

Board of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs
Conseil d'administration de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes

Swiss Posts, Telephones and Telegraphs [ PTT ]
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes [ PTT ]

General Directorate of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs
Direction générale de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes

telephone and telegraph mechanic
dépanneur d'installations téléphoniques et télégraphiques | dépanneuse d'installations téléphoniques et télégraphiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) pursuant to section 17 of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, hereby rescinds Tariff Circular 3, Regulations Governing the Construction, Filing and Posting of Telegraph and Telephone Tariffs by Telegraph and Telephone Companies, made by General Order No. 843 dated 1 April, 1959 of the Board of Transport Commissioners for Canada; and
(a) conformément à l’article 17 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, annule par la présente le Règlement régissant l’établissement, le dépôt et l’affichage des tarifs télégraphiques et téléphoniques par les compagnies de télégraphe et de téléphone (Circulaire de tarif nº 3) émises par la Commission des transports du Canada dans l’Ordonnance générale nº 843 du 1 avril 1959; et,

(ii) the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act in relation to telegraphs or telephones
(ii) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes institué par la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et relatifs au télégraphe ou au téléphone;

2. Unless otherwise directed or permitted by the Railway Transport Committee of the Canadian Transport Commission, the height at which any company empowered by Special Act or other authority of the Parliament of Canada to construct, operate and maintain telegraph or telephone lines shall affix and maintain any wires
2. Sous réserve de dispositions ou autorisations contraires du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports, la hauteur à laquelle toute compagnie légalement autorisée par une loi spéciale ou toute autre autorisation du Parlement du Canada, à construire, exploiter et entretenir des lignes de télégraphe ou de téléphone doit fixer et entretenir les fils

(p) an application under section 326 of the Railway Act for leave to construct or maintain lines, wires, other conductors or other structures or appliances for telegraphic or telephonic purposes, or for the conveyance of power or electricity for other purposes.
p) la demande d’autorisation d’ériger ou d’entretenir des lignes, fils métalliques, d’autres conducteurs, structures ou appareils de transmission téléphonique ou télégraphique, ou servant à la transmission de la force motrice ou de l’électricité employée à d’autres objets prévue à l’article 326 de la Loi sur les chemins de fer.

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; [Am. 118]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés en matière de canalisations et de protection contre les inondations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de services de voirie, d'enlèvement des immondices, de télégraphe, de radiodiffusion, de télévision et de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles;

(ib) vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and the detection of radio or television transmitters or receivers.
i ter) véhicules utilisés par les autorités compétentes en matière de canalisations et de protection contre les inondations, par les entreprises de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, par les services de la voirie, de l'enlèvement des immondices, du télégraphe, par la radiodiffusion et par la télévision et par les services de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles.

vehicles used in connection with sewerage , flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité , à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio ;

vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers.
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio.

The Commissioner has already attended a number of occasions at which competition policy was debated and in particular the European Parliament's Economic and Monetary Affairs Committee (see annex 1), the Royal Institute for International Affairs at Chatham House, London (see annex 2), the Club de Brussels (see annex 3), an International Postal, Telegraph and Telephone conference (see annex 4) and the German Employers' Federation (BDI).
Le commissaire a déjà assisté à un certain nombre de manifestations où la politique de la concurrence a été débattue et en particulier à des réunions de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement (voir annexe 1), du Royal Institute for international Affairs à Chatham House, Londres (voir annexe 2), du Club de Bruxelles (voir annexe 3), du Syndicat international des services postaux, des télégraphes et des téléphones (voir annexe 4) et de la Fédération de l'industrie allemande (BDI).