Traduction de «template-driven authoring system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

template-driven authoring system
système auteur de mise à jour modulaire

template-based authoring system
système auteur à base de patrons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Without delay, the verifier shall inform the Commission and the authority of the flag State on the issuance of any document of compliance and transmit the information referred to in paragraph 2 using automated systems and complete data exchange formats, including electronic templates established by the Commission in accordance with the procedure established in the present Regulation.
4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l’autorité de l’État du pavillon de la délivrance d’un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés et de formats d’échange de données complets, y compris les modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

Approval authorities shall issue the certificate for the placing on the market and entry into service of parts or equipment which may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance referred to in Article 46(2) of Regulation (EU) No 167/2013 in accordance with the template set out in Annex X to this Regulation.
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts.
Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.

(56) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts .
(56) Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle , les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.

The information gathered by the European Systemic Risk Board (ESRB) in the context of a data collection exercise involving national supervisory authorities comprised two data templates and a questionnaire.
Les informations recueillies par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de la collecte de données effectuée avec la participation des autorités nationales de surveillance se fondent sur deux modèles de déclaration et un questionnaire.

4. The Authority, in collaboration with the European Systemic Risk Board, shall develop an information template for significant institutions in order to ensure sound management of their systemic risk.
4. L'Autorité, en collaboration avec le Comité européen du risque systémique, élabore une plaquette d'information à l'intention des établissements financiers importants afin de garantir une bonne gestion de leur risque systémique.

4. The Authority, in collaboration with the European Systemic Risk Board, shall develop an information template for significant insurer institutions in order to ensure a sound management of their systemic risk.
4. L'Autorité, en collaboration avec le Comité européen du risque systémique, élabore une plaquette d'information à l'intention des principaux établissements d'assurance afin de garantir une bonne gestion de leur risque systémique.

4. The Authority, in collaboration with the ESRB, shall develop an information template for significant institutions in order to ensure sound management of their systemic risk.
4. L'Autorité, en collaboration avec le CERS, élabore une plaquette d'information à l'intention des établissements financiers importants afin de garantir une bonne gestion de leur risque systémique.