Vertaling van "temporarily admitted into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

displaced person who is temporarily admitted
personne déplacée temporairement admise

admitted into evidence [ admitted as evidence ]
admis comme preuve [ admis en preuve ]

temporarily admitted refugee
réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

goods temporarily imported into the economic territory of the country
biens temporairement importés à l'intérieur du territoire économique du pays

goods temporarily imported into the Community
marchandises importées temporairement dans la Communauté

Regulation respecting equipment, machinery and other moveable property brought temporarily into Québec
Règlement sur l'équipement, la machinerie et les autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]
Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The registered horse from Costa Rica (1) to be temporarily admitted into the European Union in accordance with Commission Implementing Decision 2014/501/EU (1) to participate in the World Equestrian Games in France in 2014, was subjected to
Le cheval enregistré en provenance du Costa Rica (1) qui doit être admis temporairement dans l'Union européenne conformément à la décision d'exécution 2014/501/UE de la Commission (1), afin de participer aux jeux équestres mondiaux en France en 2014, a été soumis:

At the moment, someone in a provincial program obtains federal documents required for a secure identity change only if he or she is temporarily admitted into the federal program.
À l'heure actuelle, une personne qui participe à un programme provincial obtient les documents fédéraux requis pour un changement d'identité protégée uniquement si elle est admise temporairement au programme fédéral.

Once a program is designated, and upon the request of the program, the RCMP would be obliged to help in obtaining federal identity documents for a provincial witness requiring a secure identity change without any need for him or her to be temporarily admitted into the federal program.
Lorsque le programme serait désigné, et sur demande, la GRC serait tenue d'aider un témoin provincial qui demande un changement d'identité protégée à obtenir des pièces d'identité du gouvernement fédéral sans qu'il soit nécessaire que ce témoin soit temporairement admis au programme fédéral.

To ensure that registered horses temporarily admitted into the Union are free of glanders, it is appropriate to include in Part III ‘Health information’ of that model certificate a confirmation that the registered horse has been subjected to a complement fixation test for glanders carried out with negative result at a serum dilution of 1 in 10 on a sample of blood taken during the 10 days prior to the dispatch to the Union.
Afin de garantir que les chevaux enregistrés temporairement admis dans l’Union sont indemnes de morve, il y a lieu d’inclure dans la partie III, «Renseignements sanitaires», de ce modèle de certificat une confirmation que le cheval enregistré a été soumis à un test de fixation du complément pour la morve réalisé sur un échantillon de sang prélevé au cours des dix jours ayant précédé l’expédition vers l’Union avec un résultat négatif à une dilution sérique de 1/10.

professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary OCTs free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered;
l’équipement professionnel nécessaire à l’exécution de tâches définies dans les marchés de services est temporairement admis dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits fiscaux, de droits d’entrée, de droits de douane et d’autres taxes d’effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne constituent pas une rémunération de services rendus;

N. whereas, in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians and through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission;
N. considérant que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, le Parlement encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union et en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

4. Stresses that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks and loss of life; calls, therefore, on Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry to the EU in order to temporarily admit people who have to flee their country; points out that EU legislation already provides some tools, such as Article 25 in the Visa Code and Article 5 in the Schengen Borders Code, which make it possible to grant humanitarian visas for refugees;
4. fait observer que l'accès licite au territoire de l'Union doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux, qui comporte un risque de traite des êtres humains et met en péril la vie des personnes; invite par conséquent les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux personnes contraintes de fuir leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que la législation de l'Union contient déjà des outils, tels que l'article 25 du code des visas et l'article 5 du code frontières Schengen, qui permettent l'octroi de visas humanitaires à des réfugiés;

12. Calls on the Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians fleeing their country; notes that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks; notes that some of the Member States have granted Syrians either permanent residency (e.g. Sweden) or temporary admission (e.g. Germany);
12. invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que l'accès licite à ce territoire doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains; constate que certains États membres accordent aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis de séjour temporaire (comme l'Allemagne);

(5) Taking into account the required isolation in an approved and vector-protected quarantine station, it appears justified to require the same minimum residence period in the African horse sickness-free zone for registered horses temporarily admitted and imported into the European Union.
(5) En raison de l'isolement obligatoire des animaux dans une station de quarantaine agréée et protégée des vecteurs, il apparaît justifié d'exiger une durée minimale de séjour équivalente dans la zone indemne de peste équine pour les chevaux enregistrés temporairement admis et importés dans l'Union européenne.

We are proposing it because currently, around the Immigration Act and under all of its previous statutes, the Minister of Immigration has always had enormous what we call " positive discretion" to overcome grounds for inadmissibility and to admit people into Canada either temporarily or eventually permanently.
Nous le proposons parce que, actuellement, par rapport à la Loi sur l'immigration et à toutes ses versions antérieures, le ministre de l'Immigration conserve ce qu'on appelle un immense pouvoir discrétionnaire d'acceptation pour pallier les motifs d'interdiction de territoire et pour accueillir des gens au Canada, que ce soit pour une durée temporaire ou, en bout de ligne, pour une durée permanente.