Traduction de «temporary assignment allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary assignment allowance
indemnité d'affectation temporaire

temporary daily allowance | temporary daily subsistence allowance
indemnité journalière temporaire

mobility and hardship allowance [ assignment allowance ]
prime de mobilité et de sujétion [ indemnité d'affectation ]

temporary assignment
affectation temporaire

temporary fixed allowance
indemnité forfaitaire temporaire

temporary assignment
affectation temporaire | assignation temporaire | assignation

Staff on Special Temporary Assignment
Affectations temporaires spéciales

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee decided to introduce a provision for interim measures in the bill to allow for the temporary assignment of public servants to protect them if necessary during a disclosure investigation.
Le comité a ajouté une disposition transitoire afin que les fonctionnaires puissent faire l'objet d'une assignation temporaire d'attributions pendant la durée des enquêtes relatives à des dénonciations.

The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.
Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 sièges attribués à l'Allemagne en vertu du traité de Nice.

We now have the direct application of the principle of equal treatment for temporary workers from day one of their assignments, without any exceptions whatsoever for short-term assignments, 'deferral periods', clarification of definitions, consultations with the social partners or involving them in proposing exceptions which would allow certain specific departures from the principle of equal treatment.
Nous avons à présent l’application directe du principe d’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires dès le premier jour de leurs missions, sans la moindre exception d’aucun genre pour les missions de courte durée, les «périodes de report», la clarification des définitions, les consultations avec les partenaires sociaux ou leur mobilisation en vue de proposer des exceptions qui permettraient certains écarts spécifiques par rapport au principe de l’égalité de traitement.

The bill now allows for providing temporary assignments for public servants who are involved in a disclosure of wrongdoing or a reprisal complaint process in order to ensure even great protection, if necessary, during an investigation.
En vertu du projet de loi, les fonctionnaires en cause dans une divulgation ou une plainte relative à des représailles peuvent maintenant être assignés temporairement à de nouvelles attributions pour leur assurer une meilleure protection, au besoin, au cours d'une enquête.

For example, the bill would allow for providing temporary assignments to persons making disclosures or persons who have been the target of reprisals.
Par exemple, le projet de loi permet des affectations temporaires pour ceux ou celles qui font des divulgations ou qui font l'objet de représailles.

The temporary elimination of the set-aside requirement has allowed farmers in the EU to assign up to 10% extra land for production (in particular for the production of cereals).
L’élimination temporaire de l’obligation de gel de terre a permis aux agriculteurs de l’UE d’attribuer jusqu’à 10 % de surface supplémentaire à la production (en particulier céréalière).

An exemption for temporary workers on assignments of a maximum period of 6 weeks is allowed in its provisions with regard to pay.
Une dérogation pour les travailleurs intérimaires accomplissant des missions d'une durée n'excédant pas six semaines est prévue dans le dispositif en ce qui concerne la rémunération.

Gist of the new Committee opinion: The Committee feels that the principle of non-discrimination in relation to a comparable worker in the user undertaking, which is fundamental, is in danger of being eroded by the derogations the Commission's draft allows, specifically in Article 5(4), concerning temporary workers who complete assignments with a user undertaking over a period not exceeding six weeks.
Contenu essentiel de l'avis du Comité : le Comité estime d'une part que le principe de la non-discrimination par rapport au travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, qui est un principe essentiel, risque d'être érodé par les dérogations que le projet autorise, notamment dans son article (5.4), à l'égard des intérimaires accomplissant dans une entreprise utilisatrice des missions dans une période qui n'excède pas six semaines.