Traduction de «temporary care agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary care agreement
entente relative à des soins temporaires

temporary guardianship agreement
accord de tutelle temporaire

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

standard agreement health care
médecine conventionnée

Temporary Subsidy Scheme for the Care of Addicts
Règlement intérimaire de financement de l'aide aux toxicomanes

Agreement on Eligibility and Portability of Hospital and Medical Care Insurance [ Eligibility and Portability Agreement ]
Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale [ Accord sur l'admissibilité et la transférabilité ]

Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks
Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaires des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers

day care centre under agreement
garderie conventionnée

agreement for care and custody
entente relative à des soins et à des services de garde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We know that the modus operandi of the Prime Minister and his entourage is not to consult the provinces, whether we are talking about the inquiry into missing and murdered aboriginal women, the federal-provincial agreement on health care, the Canada health transfer, employment insurance reform, temporary foreign workers, the Canada job grant, old age security, and the list goes on.
On sait que le modus operandi du premier ministre et de sa gang est de ne pas consulter les provinces, qu'il s'agisse de l'enquête sur la disparition et l'assassinat des femmes autochtones, de l'Accord fédéral-provincial sur la santé, du Transfert canadien en matière de santé, de la réforme de l'assurance-emploi, des travailleurs étrangers temporaires, de la Subventionne canadienne pour l'emploi, de la Sécurité de la vieillesse, et j'en passe.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)
2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

Guidelines were issued for extending and broadening part-time and temporary employment, agency systems and flexible employment relations, basically abolishing collective agreements, cutting social spending back even further, handing the wealth of the people over to private capital, ‘liberalising’ public-sector and public utility services and encouraging health and health care to be turned into commodities and insurance systems to be privatised.
Des lignes directrices ont été lancées afin d'étendre et d'élargir l'emploi temporaire et à temps partiel, les systèmes des agences et les relations de travail flexibles, fondamentalement en abolissant les conventions collectives, en réduisant encore davantage les dépenses sociales, en remettant la richesse du peuple au capital privé, en libéralisant le secteur public et les services d'utilité générale, en encourageant la transformation de la santé et des soins de santé en produits ainsi que la privatisation des systèmes d'assurance.

11. Notes that the agreement on services (GATS) permitted substantial progress towards liberalisation, particularly with regard to financial services and telecommunications; is convinced that trade barriers should be reduced in other areas without affecting consumer protection and public policy objectives in health care, education and culture; stresses that the free provision of services must not prevent a WTO member from applying measures to regulate the entry of natural persons into, or their temporary stay in, its territory;
11. note que l'accord général sur le commerce des services (AGCS) a permis de réaliser des progrès considérables sur la voie de la libéralisation, notamment en ce qui concerne les services financiers et les télécommunications; est convaincu que les entraves au commerce doivent aussi être réduites dans d'autres domaines, sans affecter pour autant la protection du consommateur ni les objectifs de politique publique en matière de soins de santé, d'éducation et de culture; souligne que la libre prestation des services ne doit pas empêcher un membre de l'OMC d'appliquer des mesures destinées à réguler l'entrée ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire;

They may be in temporary care agreements, permanent care agreements, in correctional facilities, or in police detention facilities.
Cela peut être dans le cadre d'ententes temporaires ou permanentes, dans des établissements correctionnels ou des établissements de détention de la police.