Vertaling van "temporary worker exemption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary worker exemption
travailleur temporaire bénéficiant d'une dispense

categories of foreign temporary workers exempt from certification by a Canada Employment Centre
catégories de travailleurs étrangers temporaires dispensés de la certification par un Centre d'emploi du Canada

short-term worker [ temporary employee | temporary worker | temporary help employee | temporary help | temp worker | temporary ]
employé temporaire [ travailleur temporaire | temporaire | intérimaire | travailleur intérimaire ]

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]
travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

temporary employee | casual | casual employee | casual labourer | casual worker | temp | temporary worker
temporaire | intérimaire | salarié temporaire

temporary employee | temporary worker | short-term worker
salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire

temporary labour | temporary workers
main d'oeuvre temporaire | main-d'oeuvre occupée de façon non permanente

temporary importation exemption
régime d'admission temporaire en exonération

temporary worker | temp. [Abbr.]
temporaire | travailleur intérimaire | TI [Abbr.]

tax holiday | temporary tax exemption
exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Temporary workers or visitors are eligible to apply for exemption from registration only if a registered person submits to the Minister an application on their behalf in accordance with section 18 and, in the case of a temporary worker, the temporary worker consents to a security assessment.
17. Sont admissibles à demander une exemption d'inscription le travailleur temporaire qui consent à se soumettre à une évaluation de sécurité et le visiteur pour lesquels la personne inscrite a présenté au ministre une demande d'exemption conformément à l'article 18.

20. In deciding whether to exempt a temporary worker or a visitor from registration, the Minister shall consider the extent to which the proposed temporary worker or visitor poses a risk of transferring a controlled good to a person who is not registered or exempt from registration.
20. Pour statuer sur la demande d’exemption d’inscription d’un travailleur temporaire ou d’un visiteur, le ministre prend en compte la mesure dans laquelle le travailleur temporaire ou le visiteur visé risque de transférer une marchandise contrôlée à une personne qui n’est ni inscrite ni exemptée d’inscription.

21 (1) If the Minister approves an application for exemption, the Minister shall provide a certificate of exemption from registration to the registered person that sets out the period for which the exemption is valid and any conditions under which the temporary worker or visitor concerned may examine, possess or transfer controlled goods.
21 (1) S’il accepte la demande d’exemption, le ministre remet à la personne inscrite un certificat d’exemption d’inscription précisant la période visée par l’exemption et les conditions auxquelles le travailleur temporaire ou le visiteur peut examiner des marchandises contrôlées, en avoir en sa possession ou en transférer.

For example, under Alberta's temporary worker annex, the province has the authority to identify workers or groups of workers who may be exempted from the LMO requirement.
En vertu de l'annexe sur les travailleurs étrangers temporaires de l'Alberta, par exemple, la province a l'autorisation de cerner des travailleurs ou des groupes de travailleurs qui peuvent être exonérés d'une exigence d'avis relative au marché du travail.

In accordance with Article 5(2), Member States may, after consulting the social partners, provide for an exemption from equal pay if temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.
Aux termes de l’article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir de déroger à l’égalité de rémunération lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée (CDI), continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

2. As regards pay, Member States may, after consulting the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 where temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.
2. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu’il peut être dérogé au principe énoncé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.

In the case of workers who have a permanent contract with their temporary-work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking.
S’agissant des travailleurs liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée et, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l’entreprise utilisatrice.

Member States may provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 when temporary workers who have a permanent contract of employment with a temporary agency continue to be paid in the time between postings.
2. Les États membres peuvent prévoir qu'il peut être dérogé au principe fixé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent à être rémunérés dans l'intervalle de temps entre l'exécution de deux missions.

That would be a very helpful incentive. One incentive exists already, the significant advantage of speaking French, which allows employers recruiting from French-speaking pools to hire skilled workers, temporary workers with a labour market opinion exemption.
Il y a un incitatif qui existe déjà, l'avantage significatif francophone, qui permet aux employeurs qui recrutent dans les bassins francophones d'embaucher des travailleurs qualifiés, des travailleurs temporaires avec l'exemption de l'avis du marché du travail, mais cela concerne seulement trois catégories professionnelles.