Vertaling van "ten years accounting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

ten-year guarantee
garantie décennale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

natural business year | accounting year
année normale d'exploitation | année d'opération

interim year accounts
comptes provisoires annuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RD intensity in the EU, measured as the percentage of GDP accounted for by total investment in RD, stagnated at around 1.9% over the last ten years, while in the US it grew continuously from 2.4 % in 1994 to 2.7 % in 2000.
L'intensité de la R D, mesurée à l'aune du pourcentage du PIB représenté par le total des investissements de R D, a stagné à environ 1,9% ces dix dernières années dans l'UE, tandis qu'elle a constamment augmenté aux États-Unis pour passer de 2,4 % en 1994 à 2,7% en 2000.

Over the past ten years, the European Commission has financed more than 450 projects and programmes accounting for more than €3 billion.
Ces dix dernières années, la Commission européenne a financé plus de 450 projets et programmes représentant plus de 3 milliards d’euros.

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

3. When elaborating the ten-year network development plan, the transmission system operator shall make reasonable assumptions about the evolution of the production, supply, consumption and exchanges with other countries, taking into account investment plans for regional and Community-wide networks, as well as investment plans for storage and LNG regasification facilities.
3. Lors de l’élaboration du plan décennal de développement du réseau, le gestionnaire de réseau de transport formule des hypothèses raisonnables sur l’évolution de la production, de la fourniture, de la consommation et des échanges avec d’autres pays, compte tenu des plans d’investissement dans les réseaux régionaux et les réseaux dans l’ensemble de la Communauté, ainsi que des plans d’investissement dans des installations de stockage et de regazéification du GNL.

3. When elaborating the ten-year network development plan, the transmission system operator shall make reasonable assumptions about the evolution of the generation, supply, consumption and exchanges with other countries, taking into account investment plans for regional and Community-wide networks.
3. Lors de l’élaboration du plan décennal de développement du réseau, le gestionnaire de réseau de transport formule des hypothèses raisonnables sur l’évolution de la production, de la fourniture, de la consommation et des échanges avec d’autres pays, compte tenu des plans d’investissement dans les réseaux régionaux et les réseaux pour l’ensemble de la Communauté.

This segment's sales account for more than 60% of the European space manufacturing industry over the last ten years.
Les ventes de ce secteur représentent plus de 60 % de l’industrie manufacturière spatiale européenne sur les dix dernières années.

However, as by the end of 2005 the current framework will have been in force for nearly ten years, it will be necessary to review the basic definitions and concepts used to take account of subsequent developments in RD.
Toutefois, comme le cadre actuel aura été en vigueur pendant près de dix ans à la fin de 2005, il sera nécessaire de réviser les définitions et les concepts de base utilisés afin de tenir compte des développements qu'a connus la R D entre-temps.

2. When this yield is being fixed, account shall be taken in particular of the yields obtained over the preceding ten years. Only harvests of satisfactory quality from the most representative soils of the specified region shall be considered.
2. Pour cette fixation, il est tenu compte en particulier des rendements obtenus au cours des dix années précédentes, seules étant prises en considération les récoltes de qualité satisfaisante obtenues dans les terroirs les plus représentatifs de la région déterminée.