Vertaling van "tenure and affordable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rental affordability indicator | housing affordability indicator | affordability indicator
indicateur de l'abordabilité des logements | indicateur d'abordabilité

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

tenure in villeinage | villein tenure | villeinage tenure
tenure en vilainage

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

tenure [ forestry tenure | forest tenure ]
tenure [ mode de tenure | mode de tenure forestière ]

free socage tenure | tenure in free socage
tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage

tenure in capite | tenure in chief
tenure en chef

mixed tenure
faire-valoir mixte

land tenure system | land tenure
domanialité | statut domanial | tenure

land tenure | farm tenure
mode de faire-valoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environments || Improve air quality Could include fine particulate matter and ozone and indoor and outdoor air pollution || ||
Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risques de catastrophe, la résilience urbaine et l’adaptation au changement climatique, les zones vertes urbaines et les interconnexions entre zones urbaines et rurales, ainsi que les environnements urbains accessibles || Améliorer la qualité de l’air Pourrait inclure les particules fines, l’ozone et la pollution de l’air intérieur et extérieur || ||

· Reduce slum dwellers by ensuring safe, affordable and resilient housing and land tenure security
· Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière

Reminds the Government of Zimbabwe of its duty, under international conventions, to provide adequate housing for all those low-income people forcibly evicted from their homes, and to guarantee the rights to life, security and food, as well as providing protection for its citizens from the cycle of insecurity and from further violations by offering security of tenure and affordable payment plans for leases, inter alia by using mining-sector revenue to meet the needs of its people;
rappelle au gouvernement du Zimbabwe son devoir, en vertu des conventions internationales, de fournir un logement adéquat à toutes les personnes à faibles revenus expulsées de force de leurs maisons, et de garantir les droits à la vie, à la sécurité et à l'alimentation, et de protéger ses citoyens du cycle de l'insécurité et d'autres violations en accordant le maintien dans les lieux et des plans de paiement abordables pour les baux, notamment en utilisant les revenus du secteur minier pour répondre aux besoins de son peuple;

3. Reminds the Government of Zimbabwe of its duty, under international conventions, to provide adequate housing for all those low-income people forcibly evicted from their homes, and to guarantee the rights to life, security and food, as well as providing protection for its citizens from the cycle of insecurity and from further violations by offering security of tenure and affordable payment plans for leases, inter alia by using mining-sector revenue to meet the needs of its people;
3. rappelle au gouvernement du Zimbabwe son devoir, en vertu des conventions internationales, de fournir un logement adéquat à toutes les personnes à faibles revenus expulsées de force de leurs maisons, et de garantir les droits à la vie, à la sécurité et à l'alimentation, et de protéger ses citoyens du cycle de l'insécurité et d'autres violations en accordant le maintien dans les lieux et des plans de paiement abordables pour les baux, notamment en utilisant les revenus du secteur minier pour répondre aux besoins de son peuple;

5. Persons deprived of their liberty shall be given adequate opportunity to have their detention reviewed as to both its legality and its necessity, by means of a prompt, fair, individual hearing before a judicial or other similar authority whose status and tenure afford the strongest possible guaranties of competence, impartiality and independence.
5. Les personnes privées de leur liberté bénéficient d'une possibilité adéquate de recours contre leur placement en rétention, aussi bien quant à sa légalité qu'à sa nécessité, assurée par une audition prompte, équitable et individuelle devant une autorité judiciaire ou similaire, dont le statut et le mandat offrent les meilleures garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance.

2b. Persons deprived of their liberty shall be given an adequate opportunity to have their detention reviewed as regards both its legality and its necessity, by means of a prompt, fair, individual hearing before a judicial or other similar authority the status and tenure of which afford the strongest possible guarantees of competence, impartiality and independence.
2 ter. Les personnes privées de leur liberté bénéficient d'une possibilité adéquate de recours contre leur placement en rétention, aussi bien quant à sa légalité qu'à sa nécessité, assurée par une audition prompte, équitable et individuelle devant une autorité judiciaire ou similaire, dont le statut et le mandat offrent les meilleures garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance.

Most of all, I will treasure the opportunity my tenure has afforded me to draw attention to those who have no voice. The passage of Bill S-11, an Act to Prohibit Social Condition as a Form of Discrimination, which was passed unanimously in the Senate three years ago, was the culmination of several years devoted to providing a voice to those who lost their own.
L'adoption du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, adopté au Sénat à l'unanimité il y a trois ans, est le point culminant d'un travail de sept années consacrées à la représentation de ceux qui n'avaient plus voix au chapitre.

It outlines that individuals would have the right to secure, adequate, accessible and affordable housing without discrimination. These rights would extend to security of tenure as well as protection against arbitrary eviction, forced relocation or any other form of harassment.
Le C-416 précise que toute personne, sans discrimination, a droit à un logement sûr, adéquat et abordable, y compris le droit au maintien dans les lieux en cas d'expulsion arbitraire, de déménagement forcé ou de toute autre forme de harcèlement.

While the original tenure in the Senate was for life, the present tenure until age 75 ought to afford sufficient protection for independent judgment.
Bien qu'à l'origine les sénateurs étaient nommés à vie, leur mandat actuel, qui prend fin lorsqu'ils atteignent l'âge de 75 ans, devrait suffire à leur permettre d'exercer leur jugement librement.