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Contract terms
ELTIF
European long-term investment fund
Long-term
Long-term financing
Long-term forecast
Long-term investment
Long-term investment fund
Long-term outlook
Standardized terms of contract
Terms of contract

Vertaling van "term because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]


disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]

opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]


Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure


contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]


long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]

prévision à long terme [ perspective à long terme ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
They tend to be vulnerable in economic terms because of the concentration of activity in two broad sectors -- agriculture and fishing and tourism.

Elles tendent à être économiquement vulnérables en raison de la concentration de l'activité dans deux secteurs -- l'agriculture et la pêche, le tourisme.


Estimates suggest that the crisis will put further pressure on public pension spending over the long-term because economic growth is set to be considerably lower and there is great uncertainty as to the timing of the full recovery.[12] In a number of Member States some social security contributions were diverted to newly established mandatory funded pensions.

Les contraintes budgétaires seront donc très importantes au cours des dix prochaines années. D’après les estimations, la crise pèsera également sur les dépenses de retraites publiques à longue échéance, car la croissance économique devrait être très limitée et le moment où le redressement sera effectif est très incertain[12]. Dans plusieurs États membres, certaines cotisations de sécurité sociale ont été réorientées vers de nouveaux régimes de retraite par capitalisation rendus obligatoires.


It also introduced a social credit for persons without possibilities to obtain credit on reasonable terms because of a low income and limited means.

Le pays a également mis en place un crédit social destiné aux personnes n'ayant pas la possibilité d'obtenir un crédit à des conditions raisonnables du fait d'un revenu faible et de moyens limités.


Estimates suggest that the crisis will put further pressure on public pension spending over the long-term because economic growth is set to be considerably lower and there is great uncertainty as to the timing of the full recovery.[12] In a number of Member States some social security contributions were diverted to newly established mandatory funded pensions.

Les contraintes budgétaires seront donc très importantes au cours des dix prochaines années. D’après les estimations, la crise pèsera également sur les dépenses de retraites publiques à longue échéance, car la croissance économique devrait être très limitée et le moment où le redressement sera effectif est très incertain[12]. Dans plusieurs États membres, certaines cotisations de sécurité sociale ont été réorientées vers de nouveaux régimes de retraite par capitalisation rendus obligatoires.


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(16) This accompanying measure should also ensure that a phonogram is no longer protected once it is not made available to the public after a certain period of time following the term extension, because rightholders do not exploit it or because the phonogram producer or the performers cannot be located or identified.

(16) Cette mesure d’accompagnement devrait aussi faire en sorte qu’un phonogramme ne soit plus protégé s’il n’a pas été rendu accessible au public après une certaine durée à compter de la prolongation de la durée de protection, du fait que les titulaires des droits ne l’exploitent pas ou qu’il n’est pas possible de localiser ou d’identifier le producteur du phonogramme ou les artistes interprètes ou exécutants.


They tend to be vulnerable in economic terms because of the concentration of activity in two broad sectors -- agriculture and fishing and tourism.

Elles tendent à être économiquement vulnérables en raison de la concentration de l'activité dans deux secteurs -- l'agriculture et la pêche, le tourisme.


It also introduced a social credit for persons without possibilities to obtain credit on reasonable terms because of a low income and limited means.

Le pays a également mis en place un crédit social destiné aux personnes n'ayant pas la possibilité d'obtenir un crédit à des conditions raisonnables du fait d'un revenu faible et de moyens limités.


With regard to the loans issued in 2007, TNT noted that it was not possible to determine the commerciality of the terms because they were not public knowledge and, also, because the lending was apparently connected to the escrow account and existing loan facility.

S’agissant des obligations émises en 2007, TNT a fait remarquer qu’il n’était pas possible de déterminer le caractère commercial des conditions, étant donné qu’elles ne relevaient pas du domaine public et que le prêt était apparemment relié au compte séquestre et à la facilité de prêt existante.


This is in line with the e-commerce report[27] conclusions, according to which the market may increase in the medium to long term because business attitudes are often framed more by perception than actual problems and because the growing popularity among consumers of transacting online will create a demand for cross border expansion.

Ce constat concorde avec les conclusions du rapport sur le commerce électronique[27], selon lesquelles le marché peut s’accroître à moyen et long terme parce que l’attitude des entreprises est plus fréquemment définie par la façon de voir les choses que par des problèmes réels et parce que la popularité croissante des transactions en ligne auprès des consommateurs créera une demande d’expansion transfrontalière.


This is in line with the e-commerce report[27] conclusions, according to which the market may increase in the medium to long term because business attitudes are often framed more by perception than actual problems and because the growing popularity among consumers of transacting online will create a demand for cross border expansion.

Ce constat concorde avec les conclusions du rapport sur le commerce électronique[27], selon lesquelles le marché peut s’accroître à moyen et long terme parce que l’attitude des entreprises est plus fréquemment définie par la façon de voir les choses que par des problèmes réels et parce que la popularité croissante des transactions en ligne auprès des consommateurs créera une demande d’expansion transfrontalière.




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'term because' ->

Date index: 2021-12-24
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