Vertaling van "term does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. If an application for a traditional term does not meet the definition laid down in Article 54(1) of Regulation (EC) No 479/2008 and the requirements laid down in Articles 31 and 35, the Commission shall inform the applicant of the grounds for refusal, setting a deadline of two months from the issuance date of such communication, for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.
1. Si une demande de protection d'une mention traditionnelle n'est pas conforme à la définition prévue à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 et aux exigences prévues aux articles 31 et 35, la Commission communique au demandeur les motifs du refus, en lui fixant un délai de deux mois à compter de la date de la communication pour retirer ou modifier sa demande ou pour présenter ses observations.

3. Where an asset is not allocated by the draft terms of division and where the interpretation of those terms does not make a decision on its allocation possible, the asset or the consideration therefor shall be allocated to all the recipient companies in proportion to the share of the net assets allocated to each of those companies under the draft terms of division.
3. Lorsqu'un élément du patrimoine actif n'est pas attribué dans le projet de scission et que l'interprétation de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, cet élément ou sa contre-valeur est réparti entre toutes les sociétés bénéficiaires de manière proportionnelle à l'actif attribué à chacune de celles-ci dans le projet de scission.

Where a liability is not allocated by the draft terms of division and where the interpretation of those terms does not make a decision on its allocation possible, each of the recipient companies shall be jointly and severally liable for it.
Lorsqu'un élément du patrimoine passif n'est pas attribué dans le projet de scission et que l'interprétation de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, chacune des sociétés bénéficiaires en est solidairement responsable.

(ii) the term “Denmark” means the Kingdom of Denmark including any area outside the territorial sea of Denmark which in accordance with international law has been or may hereafter be designated under Danish laws as an area within which Denmark may exercise sovereign rights for the purpose of exploring and exploiting the natural resources of the seabed, its subsoil and the superjacent waters and the airspace above those waters and with regard to other activities for the economic exploitation and exploration of the area; the term does not comprise the Faroe Islands and Greenland;
(ii) le terme « Danemark », désigne le Royaume du Danemark, y compris toute région située à l’extérieur de la mer territoriale du Danemark qui, conformément au droit international, a été ou peut être par la suite désignée en vertu des lois danoises comme étant une région à l’intérieur de laquelle le Danemark peut exercer des droits souverains aux fins d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles du sol marin, de son sous-sol et des eaux sus-jacentes et de l’espace aérien situé au-dessus de ces eaux et en ce qui a trait aux autres activités pour l’exploitation et l’exploration économique de la région; le terme ne comprend pas les Îles Féroé et le Groenland;

b) the term “Norway” means the Kingdom of Norway, including any area outside the territorial waters of the Kingdom of Norway where the Kingdom of Norway, according to Norwegian legislation and in accordance with international law, may exercise her rights with respect to the seabed and subsoil and their natural resources; the term does not comprise Svalbard, Jan Mayen and the Norwegian dependencies (" biland" );
b) le terme « Norvège » désigne le Royaume de Norvège, y compris toute région située à l’extérieur des eaux territoriales du Royaume de Norvège où le Royaume de Norvège, conformément à la législation norvégienne et en accord avec le droit international, peut exercer ses droits à l’égard du fond et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles; le terme ne comprend pas Svalbard, Jan Mayen et les dépendances norvégiennes (« biland »);

We should not rush forward to implement politically expedient but unrealistic public policy that in the long term does not serve the needs of Canadians and does not even meet the intent of the amendments.
Nous ne devrions pas nous empresser d'appliquer des mesures irréalistes mais rentables politiquement qui, à long terme, ne satisferont pas aux besoins des Canadiens.

I don't think that by any means the tax cuts will recoup in terms of government revenues, but I think there's no doubt that cutting taxes in the short, the medium, and especially the long term does an enormous amount for an economy, for job creation, for confidence in terms of the kinds of risk taking that are required.
Je ne pense pas qu'il soit possible pour un gouvernement de récupérer le manque à gagner dû à des réductions d'impôt mais il est indéniable qu'à court, à moyen et surtout à long terme, ces réductions aient un effet très stimulant sur l'économie ainsi qu'en matière de création d'emplois et qu'elles créent le climat de confiance nécessaire à l'esprit d'entreprise.

Given the objective of EU law of attaining a high level of human health protection and the context in which the term ‘medicinal product’ occurs, the Court concludes that that term does not include substances which simply have the effect of modifying physiological functions but are not such as to have any immediate or long-term beneficial effects on human health.
Compte tenu, d’une part, de l’objectif du droit de l’Union qui consiste à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et, d’autre part, du contexte dans lequel la notion de « médicament » s’inscrit, la Cour conclut que cette notion n’inclut pas les substances qui ont pour effet une simple modification des fonctions physiologiques sans être aptes à entraîner d’effets bénéfiques, immédiats ou médiats sur la santé humaine.

This term does not include public lending, which, accordingly, remains outside the scope of this Directive.
Ce terme n'inclut pas le prêt au public, qui ne relève donc pas du champ d'application de la présente directive.

The term does not cover reductions in the penalty granted for other reasons.
Ce terme ne désigne pas les réductions d'amendes accordées pour d'autres motifs.