Traduction de «term exclusion employee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

term exclusion employee
employé engagé en vertu d'un décret d'exclusion

Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Exclusion Approval Order
Décret concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

short-term employee | turnover prone employee
travailleur instable

Medium-term Community action programme to combat social exclusion and promote solidarity
Programme d'action communautaire à moyen terme de lutte contre l'exclusion sociale et de promotion de la solidarité

short-term employee benefit
avantages à court terme

temporary employee | temporary worker | short-term worker
salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

194. Section 193 does not apply in respect of any employees who are employed under the terms of a collective agreement that entitles those employees to at least nine holidays with pay, exclusive of any annual vacation, in each year.
194. L’article 193 ne s’applique pas aux employés régis par une convention collective leur donnant droit, chaque année, à au moins neuf jours de congé payé, en plus du congé annuel.

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census (SOR/2004-257)
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 (DORS/2004-257)

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.
b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

2. Takes the view that, in order to guarantee that Single Market measures are citizen-centred, it is important to insert a social clause in all single-market legislation as provided for by the Lisbon Treaty, aiming at promotion of a high level of employment, adequate social protection (by safeguarding labour law, working conditions and workers’ rights in particular) and of the fight against social exclusion, etc. by building upon the positive acquis represented by Directive 2006/123/EC and Council Regulation 1998/2679/EC; stresses the role of services of general economic interest (SGEI) for their contribution to the overall competitiveness of the European economy, and to evolving markets and technologies, and for their essential and universal role as basic rights of European citizens; stresses the need to take further action in relation to corporate governance and corporate social responsibility for the development of policies leading towards sound and responsible remuneration policies, employee consultation and participation and valorisation of long-term shareholder commitment; highlights the role of social economy entities, which represent a valuable alternative business model and operate successfully in the market by providing services, employment and social inclusion; calls on the Commission to consider proposals for different European statutes for associations, mutual societies and foundations and to take support measures to make possible the further development of the Statute for a European Cooperative Society (SCE) in order to create a ‘level playing field’ with other types of enterprises;
2. estime qu'en vue de garantir que les mesures relatives au marché unique se concentrent sur les citoyens, il importe, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne, d'insérer dans toute législation en ce domaine une clause sociale visant à promouvoir, entre autres, un niveau d'emploi élevé, une protection sociale adéquate (en préservant le droit du travail, en particulier les conditions de travail et les droits des travailleurs) et la lutte contre l'exclusion sociale, en se fondant sur l'acquis positif inscrit dans la directive 2006/123/CE et dans le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil; insiste sur le rôle des services d'intérêt économique général (SIEG), en ce qu'ils participent à la compétitivité globale de l'économie européenne, ainsi qu'aux marchés et aux technologies en pleine évolution, et qu'ils revêtent un rôle crucial et universel en tant que droits fondamentaux des citoyens européens; insiste sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en matière de gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale des entreprises pour le développement de politiques en faveur de politiques de rémunération saines et responsables, de la consultation et de la participation des salariés, et de la valorisation de l'engagement des actionnaires à long terme; souligne le rôle des entités de l'économie sociale, qui constituent un modèle d'entreprise alternatif intéressant et se placent avec succès sur le marché en fournissant des services et des emplois, et en favorisant l'inclusion sociale; invite la Commission à envisager des propositions de différents statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations, et à prendre des mesures de soutien afin de permettre le développement du statut de société coopérative européenne (SCE) afin de créer des conditions de jeu égales par rapport aux autres types de sociétés;

In the same vein, the exemptions authorised on the basis of age must be treated with the utmost vigilance since, in practical terms, that often leads to the exclusion of the oldest employees.
Dans le même sens, les dérogations autorisées sur la base de l'âge doivent être traitées avec la plus grande vigilance car, dans la pratique, cela conduit souvent à l'exclusion des salariés les plus âgés.

One competition is for the employment of officials in state banks and the other is for the employment of school teachers (primary and secondary) in state education, and the exclusion is because the new Code for Public Employees includes the term ‘able-bodied’.
L'un des concours était organisé pour le recrutement de personnel dans les banques d'État et l'autre pour le recrutement d'enseignants (aux niveaux primaire et secondaire) dans l'éducation nationale et l'exclusion est due au fait que le nouveau code de la fonction publique prévoit la condition de "pleine capacité physique".

The "blanket exclusion" of whole sectors has, however, meant that non-mobile workers (or, in other terms, those working under normal conditions) are also denied the protection afforded by the directive (e.g. flight crews or train crew represent only a minority of employees working in the air or rail transport sectors).
L'exclusion en "bloc" de secteurs entiers signifiait toutefois que les travailleurs non mobiles (ou, en d'autres termes, ceux qui travaillent dans des conditions normales) étaient également exclus de la protection assurée par la directive (par exemple le personnel navigant des avions et le personnel roulant des trains ne représentent qu'une minorité des travailleurs employés dans les secteurs du transport aérien ou ferroviaire).