Traduction de «term resident status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term resident status
statut de résident de longue durée

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

status of third-country nationals who are long-term residents
statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

status document indicating permanent resident status [ document indicating the status of a permanent resident ]
attestation de statut de résident permanent

permanent residency status determination [ determination of permanent residency status ]
détermination du statut de résident permanent

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

Ad Hoc Committee on a Uniform Interpretation of Residence [ Ad Hoc Committee on a Uniform Interpretation of the Term « Resident » ]
Comité spécial sur l'interprétation uniforme du terme « résident »

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

residence status
statut de séjour

permanent residence status
résidence permanente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beneficiaries of international protection who are granted long-term residents status will, as all other third-country nationals with long-term residents status, enjoy a number of rights:
Les bénéficiaires d'une protection internationale qui se voient accorder le statut de résident de longue durée jouiront, comme tous les autres ressortissants de pays tiers bénéficiant de ce statut, d'un certain nombre de droits:

Third-country nationals who have acquired long-term resident status in accordance with Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents (5) should not be covered by this Directive given their more privileged status and their specific type of residence permit ‘long-term resident-EU’.
Les ressortissants de pays tiers ayant obtenu le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (5) ne devraient pas relever de la présente directive, en raison de leur statut plus privilégié et de la spécificité du permis de séjour portant la mention «résident de longue durée – UE».

Derogations from Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (11) should be provided for in order not to penalise geographically mobile highly qualified third-country workers who have not yet acquired the EC long-term resident status referred to in that Directive, and in order to encourage geographical and circular migration.
Il y a lieu de prévoir des dérogations à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (11), afin de ne pas pénaliser les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers qui sont mobiles géographiquement mais n’ont pas encore obtenu le statut de résident de longue durée — CE, visé dans ladite directive, et d’encourager les migrations géographiques et circulaires.

Reference, could be made in this context to Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (4) which refers to the period of five years of legal residence as a requirement with which third-country nationals have to comply in order to qualify for long-term residence status.
À cet égard, il pourrait être fait mention de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (4), qui prévoit qu'une période de cinq ans de résidence légale est la condition à remplir par les ressortissants de pays tiers pour avoir droit au statut de résident de longue durée.

Based on the already existing tradition in Member States that the length of residence has an influence on the level of rights of the person concerned, the Directive determines the conditions for long-term resident status, a period of continuous legal residence of five years being the fundamental requirement.
La directive, en s'inspirant d'une longue tradition des États membres qui veut que la durée du séjour ait une influence sur le niveau des droits accordés à la personne concernée, fixe les conditions à remplir pour obtenir le statut de résident de longue durée, la condition première étant la résidence légale et ininterrompue de cinq ans.

To acquire long-term resident status, third-country nationals have to prove that they have continuously and legally resided in a Member State for at least five years and that they dispose of adequate resources and sickness insurance.
Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, les ressortissants de pays tiers doivent prouver qu'ils résident depuis au moins cinq ans, de manière légale et ininterrompue, dans un État membre et qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

third-country nationals who enjoy long-term resident status in a Member State in accordance with Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents (5) and exercise their right to reside in another Member State in order to study or receive vocational training;
aux ressortissants de pays tiers qui bénéficient du statut de résident de longue durée dans un État membre au titre de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (5) et qui exercent leur droit de résider dans un autre État membre en vue d’y suivre des études ou une formation professionnelle;

4. The long-term resident who has resided in another Member State in accordance with Chapter III shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status acquired in the first Member State when such a status is granted in another Member State pursuant to Article 23.
4. Le résident de longue durée qui a séjourné dans un autre État membre conformément au chapitre III perd le droit au statut de résident de longue durée acquis dans le premier État membre, dès lors que ce statut est accordé dans un autre État membre au titre de l'article 23.

Furthermore, the possibility of being able to acquire long-term resident status in a Member State and live, on the basis of harmonised rules, in any Member State of the Union other than the State that granted the status will make the prospect of settling in the European Union more attractive, particularly for the specialists Europe needs.
De plus, la possibilité d'acquérir le statut de résident de longue durée dans un Etat membre, et de pouvoir séjourner, selon des conditions harmonisées, dans tout Etat membre de l'Union autre que celui qui leur a accordé le statut, rendra plus attrayant la perspective de s'installer durablement dans l'Union européenne, notamment pour les spécialistes dont l'Europe a besoin.

Persons enjoying long-term resident status will receive a ten-year residence permit issued in accordance with harmonised rules, which is automatically renewable on expiry.
Les titulaires du statut de résidents de longue durée reçoivent un permis de séjour, émis selon des règles harmonisées, qui a une durée de 10 ans et qui est renouvelable de plein droit à son échéance.