Traduction de «term-to-permanent appointment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

term-to-permanent appointment
nomination d'un vacataire à un poste permanent

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

permanent appointment
engagement à titre permanent

long-term intercorporate investment | long-term investment | permanent holding
participation permanente

permanent appointment
nomination permanente

long-term treatment | permanent treatment
traitement d'entretien

archival value [ historical value | continuing value | enduring value | secondary value | long-term value | permanent value | indefinite value | lasting value | research value | evidential-archival value ]
valeur archivistique [ valeur historique | valeur durable | valeur permanente | valeur secondaire ]

long term loan | permanent loan
prêt illimité

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a member ceases office before the completion of the term, the Commission appoints, on a proposal from the President, a new member for the remainder of the term.
Si les fonctions d’un membre prennent fin avant l’achèvement du mandat, la Commission nomme, sur proposition du président, un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

// The transition from fixed-term to permanent contracts is not automatic: only 34% of those employed in fixed-term contracts in 1997 had a permanent contract in 1998 and 24% became unemployed while 92% of those with permanent contracts remained in permanent contracts.
// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

Following criticism by the public and the SCM, a second, more consensual process took place in line with the rules which resulted in a different set of permanent appointments.
À la suite de critiques formulées par le public et par le CSM, une seconde procédure plus consensuelle a eu lieu conformément aux règles établies, débouchant sur une nouvelle série de nominations permanentes.

(2) Leave of absence granted under these Regulations to a temporary employee shall not affect the seniority of such employee nor preclude his permanent appointment being made as of the date upon which he may be eligible for permanent appointment, nor shall it affect or defer the effective date of any increase in compensation for which such employee may be eligible.
(2) Le congé accordé sous l’empire du présent règlement à un employé temporaire ne portera aucune atteinte au droit d’ancienneté d’un tel employé et n’empêchera pas sa nomination à titre permanent à compter de la date à laquelle il pourra être admissible à une telle nomination. Enfin, ledit congé ne touchera, ni ne retardera la date effective de toute augmentation de traitement à laquelle un tel employé pourra être admissible.

(4) Subject to section 38, the Chairperson and the President are eligible for re-appointment on the expiration of any term of office but any other director who has served two consecutive terms is not, during the twelve months following the completion of the second term, eligible for appointment, except as Chairperson or President.
(4) Sous réserve de l’article 38, les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits de même que celui des autres administrateurs. Ceux-ci ne peuvent toutefois recevoir, dans l’année qui suit deux mandats consécutifs, d’autre mandat que celui de président du conseil ou de président-directeur général.

“67.1 The Commission is empowered to investigate allegations of abuse of authority regarding the conversion of an appointment for an indefinite term into a permanent appointment”.
« 67.1 La Commission a le pouvoir d'enquêter sur des allégations d'abus de pouvoir commis dans la conversion de nominations de durée indéterminée en nominations permanentes».

grant unconditional admission to the auctions for a period not exceeding the term of its appointment, including any extension or renewal of that appointment.
accorder une admission inconditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, y compris toute prolongation ou reconduction de cette désignation.

(a)grant unconditional admission to the auctions for a period not exceeding the term of its appointment, including any extension or renewal of that appointment.
a)accorder une admission inconditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, y compris toute prolongation ou reconduction de cette désignation.

67.1 The Commission is empowered to investigate allegations of abuse of authority regarding the conversion of an appointment for an indefinite term into a permanent appointment.
67.1 La Commission a le pouvoir d'enquêter sur des allégations d'abus de pouvoir commis dans la conversion de nominations de durée indéterminée en nominations permanentes.