Traduction de «termination payments last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]
indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

terminal emolument | terminal payment
paiement des indemnités de départ

Terminal Payments Fund
Fonds des indemnités de départ

Special Account for extra-budgetary support costs and terminal payments
Compte spécial pour les dépenses d'appui et les indemnités de cessation de service financées sur des fonds extrabudgétaires

Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts
Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires

non-payment termination | termination for non-payment
désabonnement pour non-paiement

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1995 we paid $16 million in termination payments, last year we paid $154 million.
En 1995, nous avons versé 16 millions de dollars en indemnités de départ et l'année dernière, 154 millions.

The very last page of our annual report lists pensions paid, and the termination payments that come out of the plan.
La toute dernière page de notre rapport annuel énumère les pensions versées et les indemnités de départ payées par le régime.

The terminal value is calculated from the airport's incremental profits (net of AMS payments) in the last year of the ASA, adjusted to take into account the growth rate for the air transport market in Europe and the probability factor designed to reflect the airport service agreement's and marketing service agreement's capacities to contribute to the airport's profits after they have expired.
La valeur terminale est calculée à partir des profits incrémentaux (nets des paiements à AMS) de l'aéroport au cours de la dernière année du contrat ASA, ajustée pour prendre en compte le taux de croissance du marché du transport aérien en Europe et le facteur de rentabilité conçu pour refléter les capacités du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services marketing à contribuer aux profits de l'aéroport après leur expiration.

9 (1) If the whole of an Air Canada pension plan is terminated, the special payment referred to in paragraph 29(6)(b) of the Act that is due on termination is equal to the sum of, in the absence of termination, the amount that would have been required to be paid to the plan in accordance with paragraph 5(1)(b) for the period beginning on the day on which the plan is terminated and ending on the last day of the plan year in which it is terminated and the amount that would have been determined in accordance with subsection 5(4).
9 (1) S’il y a cessation totale d’un régime de pension d’Air Canada, le paiement spécial qui doit être versé conformément à l’alinéa 29(6)b) de la Loi correspond au total de la somme qui, en l’absence de cessation, aurait dû être versée au régime au titre de l’alinéa 5(1)b) pour la période commençant à la date de la cessation et se terminant à la fin de l’exercice où elle survient et de celle qui aurait été calculée selon le paragraphe 5(4).

The major features of this bill are as follows: inclusion in the definition “member of the forces”; payment of a veterans allowance under the provisions of the War Veterans Allowance Act; a prisoner of war allowance; assessment increases for survivors of disability pensioners; deadline extension for termination of war veterans allowance payments; regulations assigning funeral and burial programs to a non-government body, such as the Last Post Fund; continuation of pension payments for those blinded during the 1917 Halifax explosion and provision for the board to review earlier decisions.
En bref, les points saillants de ce projet de loi sont les suivants: l'inclusion dans la définition de «membres des forces»; l'allocation d'ancien combattant aux termes de la Loi sur les allocations aux anciens combattants; une indemnité de prisonnier de guerre; une majoration du montant des pensions des conjoints survivants d'anciens combattants invalides à la suite d'une réévaluation; le report du délai d'interruption des paiements de l'allocation d'ancien combattant; le règlement portant sur la délégation des programmes de funérailles et d'inhumation à un organisme non gouvernemental comme le Fonds du souvenir; le maintien de versements aux personnes âgées qui sont devenues aveugles lors de l'explosion survenue à Halifax en 1917; et l'autorisation au tribunal de réexaminer les décisions prises par tous ses prédécesseurs.

(c) a plan or arrangement that does not provide in any circumstances for payments to be made to or for the benefit of the individual after the later of the last day of the calendar year in which the individual attains 71 years of age and the day that is 5 years after the day of termination of the individual’s employment with the employer;
c) le régime ou le mécanisme qui ne prévoit en aucun cas le versement de sommes au particulier, ou pour son compte, après le dernier jour de l’année civile où il atteint 71 ans ou, s’il est postérieur, le jour qui suit de cinq ans la date de cessation de son emploi auprès de l’employeur;

Payments made on account of termination of service shall be taxed, after applying the abatements laid down in the first three subparagraphs of paragraph 3, at a rate equal to two-thirds of the ratio existing at the time of last salary payment, between:
Les versements effectués en raison de la cessation des fonctions sont imposés, après application des abattements visés aux trois premiers alinéas du point 3, à un taux égal aux deux tiers du rapport existant, lors du versement du dernier traitement, entre:

– end of the waiver on 31 December 2006, this being the last payment date for aid under the general fleet renewal aid scheme, which terminates at the end of 2004;
- fixer la fin de cette dérogation au 31 décembre 2006 pour les derniers paiements des aides, en référence à la disparition fin 2004 du régime général des aides au renouvellement de la flotte,

Lastly, the changeover to euro notes and coins has not given rise to any particular problems: the conversion of accounts, cards and electronic payment terminals has been satisfactory overall.
Enfin, le passage à l'euro scriptural n'a pas posé de problème particulier : la conversion des comptes, des cartes et des terminaux de paiement électronique s'est déroulée dans l'ensemble de façon satisfaisante.