Vertaling van "terms choice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

advising customers on seafood choices | suggest to customers on seafoods | advise customers on seafood choices | instruct customers on seafood choices
conseiller des clients sur des sélections de fruits de mer

multiple-choice exam | multiple-choice quiz | multiple-choice test | MCQ [Abbr.]
questionnaire à choix multiples | Questions à Choix Multiples | QCM [Abbr.]

Word Choices: a Lexicon of Preferred Terms for Disability Issues
Le mot juste : lexique de termes appropriés se rapportant aux personnes handicapées

dual choice capitation program | dual choice program | open panel capitation program | open panel program | dual choice capitation plan | dual choice plan
régime ouvert de forfait dentaire | régime ouvert

multi-choice question [ multiple-choice question | multiple choice question ]
question à choix multiple [ Q.C.M. | question à choix multiples | question à choix de réponses ]

career choice [ career decision | occupational choice | vocational choice ]
choix de carrière [ choix professionnel | choix d'une profession ]

education on healthy life choices | information on healthy life choices | education on health matters | health education
éducation à la santé | éducation sanitaire

choice of mould types | mold type selection | mould type choice | select mould types
sélectionner des types de moules

Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]
Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

In the medium term, new investment will pay off in terms of gains in terms of production and transport time savings, improvements in quality, speeding up the rate of innovation, increased competition and greater scope for location choices.
À moyen terme, les nouveaux investissements porteront des fruits sous la forme de gains de temps de production et de transport, d'améliorations de la qualité, d'une accélération du rythme de l'innovation, d'un renforcement de la concurrence et d'un élargissement des possibilités en matière de choix de lieu d'implantation.

Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.
Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.

It is the first time since 1970 that the federal finance minister has been able to talk about long term choices, not short term choices.
C'est la première fois depuis 1970 que le ministre fédéral des Finances a pu parler de choix à long terme, sans se limiter au court terme.

It would be most appropriate to invite the new board of directors, duly installed in office, to consider those issues related to longer-term choices.
La meilleure formule serait d'inviter le nouveau conseil d'administration une fois qu'il sera en place, à examiner les questions liées à ces choix à long terme.

The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they do not impose an excessive or unjustified burden.
Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures n’imposent pas pour autant une charge excessive ou injustifiée.

First, good governments make good, long term choices.
Premièrement, les bons gouvernements font de bons choix dans une optique à long terme.

an exclusive choice of court agreement that forms part of a contract shall be treated as an agreement independent of the other terms of the contract.
un accord exclusif d’élection de for faisant partie d’un contrat est considéré comme un accord distinct des autres clauses du contrat.

The new notion that legitimate protection rights should be expanded to include what could be termed choice rights for children denies the autonomy and importance of parenting and the family.
Cette nouvelle notion du droit à une protection légitime qui devrait englober ce qu'on pourrait appeler «le droit au choix pour les enfants» va à l'encontre de l'autonomie des parents et de la famille et nie l'importance de leur rôle.

Is there a long-term choice that you may well have with respect to grain transportation?
Existe-t-il un choix à long terme pour vous en ce qui a trait au transport du grain?