Traduction de «terms land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting long-term leasing of public lands for special purposes
Règlement sur la location à long terme des terres publiques à des fins particulières

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Regulation respecting the issuance of occupation licenses and the short-term leasing of public lands
Règlement sur la location de terres publiques pour de courtes périodes et sur la délivrance de permis d'occupation

Branch Policy for Treaty Land Entitlement Claims - Ad Hoc Committee - Terms of Reference
Politique de la direction générale à l'égard des revendications en vertu des droits fonciers issus de traités - Comité ad hoc - Cadre de référence

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe that the term, ``land claims agreement,'' is narrower than the term, ``treaties,'' and land claims agreement does not necessarily include the treaties that may be negotiated in our area under the B.C. treaty process.
Nous sommes d'avis que le terme «accords sur des revendications territoriales» est plus restrictif que le mot «traités», et que ces accords n'incluent pas nécessairement les traités qui pourraient être négociés dans notre région dans le cadre du processus en cours en Colombie-Britannique.

Throughoutthis presentation, I will use the terms ``land claims'' and ``treaties'' in the same context as section 35(3) of the Constitution Act, 1982, which includes land claims agreements as treaties for the purpose of defining constitutional rights in section 35(1) of the Constitution Act.
Dans cet exposé, je vais employer les termes « revendications territoriales » et « traités » dans le contexte du paragraphe 35(3) de la Loi constitutionnelle de 1982 qui assimile les accords de revendications territoriales à des traités aux fins de la définition des droits constitutionnels du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle.

I really believe the term “landed immigrant”—which is what a permanent resident is, nothing more and nothing less than a landed immigrant—is something people are proud to be.
Je crois réellement que le terme «immigrant reçu»—et c'est bien ce qu'est un résident permanent, rien de plus et rien de moins qu'un immigrant reçu—suscite la fierté chez les possesseurs de ce statut.

Ms. Joan Atkinson: We use the term “landed immigrant”, but the 1976 act changed from landed immigrant to permanent resident.
Mme Joan Atkinson: On emploie encore le terme «immigrant reçu», mais la loi de 1976 a transformé le terme «immigrant reçu» en «résident permanent».

· The European Commission opens a clearly defined budget line for property rights in developing countries, designed to support long-term land governance reform and to streamline land tenure in drafting and implementing Country Strategy Papers.
· que la Commission européenne établisse une ligne budgétaire spécifique pour les droits de propriété dans les pays en développement, afin de promouvoir une réforme de la gouvernance foncière et une rationalisation des régimes fonciers dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des documents de stratégie par pays;

38. Urges the Commission to set a clearly defined budget line, shifting from a small-scale perspective to long-term land governance reform, with a view to streamlining land tenure;
38. exhorte la Commission à établir une ligne budgétaire spécifique et à passer d'une perspective à petite échelle à une réforme globale de la gouvernance foncière à long terme en vue de rationaliser les régimes fonciers;

40. Urges the Commission to set a clearly defined budget line for property rights, shifting from a small-scale perspective to long-term land governance reform, with a view to streamlining land tenure;
40. exhorte la Commission à établir une ligne budgétaire spécifique pour les droits de propriété et à passer d'une perspective à petite échelle à une réforme globale de la gouvernance foncière à long terme en vue de rationaliser les régimes fonciers;

(9) in Annex IV, the term "Minimum landing sizes" is replaced by the term "Minimum conservation reference sizes" and the term "Minimum size" is replaced by the term "Minimum conservation reference size".
9) À l'annexe IV, les termes "tailles minimales de débarquement" sont remplacés par les termes "tailles minimales de référence de conservation" et les termes "tailles minimales" sont remplacés par les termes "tailles minimales de référence de conservation".

Our attempts to obtain justice over our land rights issues have been termed land claims by the Canadian government.
Nos tentatives d'obtenir justice en ce qui a trait aux questions relatives à nos droits territoriaux ont été qualifiées de revendications territoriales par le gouvernement canadien.

In the long term land use planning policies shall ensure that appropriate distances between hazardous establishments and residential areas are maintained.
À long terme, les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols doivent assurer le respect de distances minimales nécessaires entre les établissements dangereux et les zones résidentielles.