Vertaling van "terms subsidies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Simulation Estimates of the Net Employment Impacts of Six Employment Subsidy Programs for Long-Term Welfare Recipients in Canada
Simulation Estimates of the Net Employment Impacts of Six Employment Subsidy Programs for Long-Term Welfare Recipients in Canada

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I know this is very difficult for them to accept after the initial speech in which they were asking the government to come out with both long term and short term subsidies to help farmers, which we are taking very seriously.
Je sais que cela est très difficile à accepter pour eux après cette première intervention dans laquelle ils demandent au gouvernement de proposer des subventions à long terme et à court terme pour venir en aide aux agriculteurs, chose que nous prenons très au sérieux.

Long-term subsidies or ongoing subsidies is not the best way to respond to that situation.
Des subventions à long terme ou permanentes ne sont pas la meilleure solution face à cette situation.

The problem in the past was that the term subsidy had been defined too narrowly.
Le problème, c'est que, dans le passé, on a donné une définition trop étroite du mot subvention.

The costs to EU industry from these long-term subsidies run into billions of euro.
«Ces subventions accordées pendant des années ont causé à l’industrie de l’UE un préjudice qui se chiffre à plusieurs milliards d’euros.

The new Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, contrary to that adopted at the Tokyo Round, defines the term 'subsidy' and stipulates that only those specific subsidies are subject to its provisions.
Le nouvel accord sur les subventions et les mesures compensatoires, contrairement à celui issu du Tokyo Round, définit le terme « subvention » et indique que seules les subventions spécifiques sont assujetties à ses disciplines.

52. Suggests further promoting efforts to encourage the direct on-farm production and use of renewable energy, such efforts having already been made by many small-scale processors, where there are good prospects of rapid commercial success without a need for long-term subsidies;
52. préconise que l'on continue de promouvoir les efforts, qui ont déjà été consentis par de nombreux transformateurs à petite échelle, afin de produire et d'utiliser de l'énergie renouvelable directement au sein des exploitations agricoles, lorsqu'il existe de bonnes chances de succès commercial rapide sans subventions à long terme;

2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.
2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

10.51. Similarly, the amount of subsidies on products (D.31) is measured in terms of volume by applying to the quantities of products produced or imported the subsidy prices of the base-year or by applying to the value of output or imports, revalued at the prices of the base-year, the rates of subsidy of the base-year, taking into account different subsidy prices for different uses.
10.51. De même, le montant des subventions sur les produits (D.31) est mesuré en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les «prix de subvention» de l'année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des importations, réévaluée aux prix de l'année de base, les taux de subvention de l'année de base, tout en tenant compte de l'existence de prix de subvention différents selon les emplois.

The right framework for future-oriented, technologically demanding industries - like the maritime industries - cannot be created through long term subsidies or other protective measures that are by their very nature defensive and status quo conserving.
Des aides à long terme ou d'autres mesures de protection, qui, par nature, sont défensives et visent à maintenir le statu quo, ne peuvent créer un cadre adéquat pour des secteurs tournés vers l'avenir et de haute technicité tels que les secteurs maritimes.