Traduction de «terms that became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie
Diabète sucré de type 1 bien contrôlé

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] 24% of those employed in fixed term contracts in 1997 became unemployed one year later, 34% had a permanent contract and 42% were still in fixed-term contracts.
[10] 24 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1997 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 34 % d'entre eux ont vu leur contrat se muer en contrat à durée indéterminée et 42 % leur contrat à durée déterminée reconduit.

// The transition from fixed-term to permanent contracts is not automatic: only 34% of those employed in fixed-term contracts in 1997 had a permanent contract in 1998 and 24% became unemployed while 92% of those with permanent contracts remained in permanent contracts.
// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

In particular, 22% of those employed in fixed term contracts in 1999 became unemployed one year later, 35% had a permanent contract and 39% were still in fixed-term contract.
En particulier, 22 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1999 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 35 % d'entre eux ont eu un contrat à durée indéterminée et 39 % étaient toujours en contrat à durée déterminée.

The 15 programmes which now cover the Objective 3 areas became fully operational in 2001. In terms of financial implementation, total commitments reached 18.73% of total programming, or 66.07% of programming of the instalments for 2000-01.
En particulier, les quinze programmes couvrant aujourd'hui les régions objectif 3 sont devenus pleinement opérationnels en 2001 : du point de vue de la réalisation financière, le niveau d'engagement global atteint 18,73 % de toute la programmation, ce qui représente 66,07 % de la programmation des années 2000 et 2001.

The national monitoring system became fully operational in financial terms.
Le système de suivi national est pleinement opérationnel au niveau financier.

While examining the plan, your rapporteur became aware that the Council was working on the new control regulation (on which Parliament delivered an opinion in the previous parliamentary term), which it intends to approve in mid-October and which will have a direct impact on Articles 8 to 22 of the plan for the anchovy fishery.
Pendant l'élaboration du plan, votre rapporteur a appris que le Conseil œuvrait à la rédaction du nouveau règlement de contrôle (au sujet duquel le Parlement avait rendu un avis pendant la législature précédente), qu'il souhaiterait adopter à la mi-octobre et qui aurait une incidence directe sur les articles 8 à 22 du plan pour la pêche à l'anchois.

98. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;
98. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

97. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;
97. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

Specifically in the UK, Northern Rock became insolvent as it raised money in the short-term markets to fund long-term liabilities.
Au Royaume-Uni, par exemple, Northern Rock est devenu insolvable parce qu’il avait emprunté des fonds sur le marché à court terme pour répondre à ses besoins de financement à long terme.

It became clear before the most recent enlargement to include ten new Member States on 1 May 2004, which raised the number of official languages from the previous 12 to 21, that it would be impossible to adhere to the principle of full multilingualism, at least during a transitional period. Hence the introduction of a transitional arrangement to run until the end of this year, which allows that ‘exceptionally, .account shall be taken . of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators’.
Avant le dernier élargissement à dix nouveaux États membres, le l mai 2004, qui a porté le nombre des langues officielles de douze à vingt et un, il est apparu clairement que le principe du multilinguisme intégral ne pourrait être respecté, du moins pendant une période transitoire, c'est pourquoi il a été introduit une norme transitoire, applicable jusqu'à la fin de cette année, qui permet de tenir compte "exceptionnellement de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants".