Vertaling van "terms were confirmed " (Engels → Frans) :

The financial forecasts which reflect this framework strategy for 2000-06 in quantitative terms were confirmed by the Member State in a table sent to the Commission listing the main projects by name and the amounts planned for all the other projects in each sector (these have of course not yet been selected but will be defined as and when this is done).
Les prévisions financières qui reflètent quantitativement ce cadre de stratégie pendant la période 2000-2006 sont confirmées par l'État membre dans un tableau communiqué aux services de la Commission. Nous y trouvons les grands projets nominativement et les montants prévus pour tous les autres projets de chaque secteur, ces projets bien entendu ne sont pas encore choisis mais seront définis au fur et à mesure que leur choix sera fixé.

Confirmation that mutually agreed terms were established.
Une confirmation que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies.

In the operations session, the Chiefs of Defence (CHOD) were briefed by the Operation Commanders of EUFOR Althea in Bosnia and Herzegovina confirming the positive assessment in terms of fulfilment of the military responsibilities; EUNAVFOR Atalanta, which, two years after its launch, successfully performs its mission and contributes to improving maritime security off the coast of Somalia; EU Training Mission Somalia, achieving excellent output standards during its second training cycle and EUFOR Libya which if requested by UN OCHA (United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) shall be conducted in order to support humanitarian assistance in the region.
Lors de la session consacrée aux opérations, les CEMA ont été informés par les commandants d'opération de l'EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine, au sujet de laquelle a été confirmée l'évaluation positive relative à l'accomplissement des tâches militaires, de l'EUNAVFOR Atalanta, lancée il y a deux ans, qui s'acquitte avec succès de sa mission et contribue à renforcer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie, de la mission de formation de l'UE en Somalie, concernant laquelle il est fait état d'excellents résultats au cours du deuxième cycle de formation, et de l'opération "EUFOR Libye", qui, si le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies en fait la demande, sera menée pour appuyer l'aide humanitaire dans la région.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

Regarding environmental sustainability, Member States underlined: Confirming the EU leadership in Energy efficiency by presenting an ambitious but realistic Action Plan on Energy Efficiency, with a view to exploiting fully the potential for 20% energy saving by 2020 Confirming the EU leading role in renewables by developing a long term strategy for the effective promotion of renewables (Road Map), and implementing the Biomass Action Plan, considering also long term goals Completing the review of the EU CO2 Emissions Trading Scheme as an instrument to achieve climate change objectives in a cost-effective manner Ensuring adequate support from RD D national and Community instruments to alternative and renewable energies with a view to increase their part in the energy mix of the European Union Assessment of the potential of the various sectors with respect to the global climate protection goal Regarding security of supply, Member States underlined: Europe should speak with a common voice in support of energy policy objectives when engaging third countries The development of energy dialogues between the EU and third countries, as regards producer as well as consumer countries The participation of our neighbouring countries in the European Internal Market, for example through an extension of the Energy Community Development of an authentic and sustainable energy partnership with Russia Intensified diversification of energy sources and with respect to supplier countries and transport routes Ensuring common operational approaches to address crisis situations and to reinforce solidarity Development of proposals on the physical security of networks Regarding competitiveness the following issues were mentioned: Ensuring full, effective and transparent implementation of internal market legislation , including as a prerequisite for the stimulation of growth in Europe Accelerating the development of regional energy markets within the EU and their integration into the EU inter ...
En ce qui concerne la viabilité environnementale, les États membres ont souligné qu'il faudrait: réaffirmer le rôle prépondérant de l'UE en matière d'efficacité énergétique en présentant un plan d'action ambitieux mais réaliste, visant à exploiter pleinement les possibilités de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020; réaffirmer le rôle moteur de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables, par l'élaboration d'une stratégie à long terme visant une véritable promotion de ces sources d'énergie (feuille de route) et la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de la biomasse prévoyant aussi des objectifs à long terme; achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de CO de l'UE en tant qu'instrument qui doit permettre de réaliser les objectifs en matière de changement climatique d'une manière efficace en termes de coûts; garantir un appui approprié des instruments nationaux et communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en faveur des énergies de substitution et des énergies renouvelables, afin d'accroître leur part dans la palette énergétique de l'Union européenne; évaluer les possibilités offertes par les différents secteurs en ce qui concerne l'objectif de la protection du climat mondial. Pour ce qui est de la sécurité d'approvisionnement, les États membres ont souligné qu'il faudrait: que l'Europe s'exprime d'une seule voix à l'appui des objectifs de politique énergétique dans son dialogue avec des pays tiers; intensifier les dialogues sur l'énergie entre l'UE et les pays tiers, tant à l'égard des pays producteurs que des pays consommateurs; associer les pays voisins au marché intérieur européen, par exemple en élargissant la Communauté de l'énergie; mettre en place un partenariat véritable et durable avec la Russie dans le domaine de l'énergie; renforcer la diversification des sources d'énergie, ainsi que des pays fournisseurs et des voies d'acheminement; garantir des approches opéra ...

As if this, by itself, were not bizarre enough, supporters of Bill C-20 expect that once confirmation of a clear answer has been given, the seceding province will sit down with those it wishes to break away from and calmly and patiently spend months, if not years, in negotiating the terms of secession.
Comme si cela n'était pas suffisant, les adeptes du projet de loi C-20 s'attendent à ce qu'une fois qu'on aura confirmé que la réponse était claire, les représentants de la province sécessionniste s'assoiront aux côtés de ceux dont elle veut se séparer et calmement, patiemment, passera des mois, voire des années, à négocier les conditions de la sécession.

This is an amalgamation of two previous Groups, the terms of reference of which were confirmed in November 1996.
Réunion de deux groupes existant précédemment ce groupe a vu son mandat confirmé en novembre 1996 :

To underscore the high level of accountability the First Nations expect from the ratification of the land codes, honourable senators, the bill provides for the joint appointment of a verifier by the First Nation and the minister to confirm whether the proposed land code and the community approval process were consistent with the terms of the bill and the agreement.
Pour souligner le niveau élevé d'imputabilité que les Premières nations attendent de la ratification des codes fonciers, honorables sénateurs, le projet de loi prévoit que chaque Première nation et le ministre nommeront conjointement un vérificateur pour confirmer que le code foncier proposé et le processus d'approbation communautaire respectent les termes du projet de loi et de l'accord.

We must limit ourselves to assessing whether the constitutional safeguards, which we are being asked to alter and which were confirmed by all parties in the Terms of Union in 1949, have received the concurrence of those same parties.
Nous devons nous contenter de déterminer si les mesures de protection prévues par la Constitution qu'on nous demande maintenant de modifier et qui ont été confirmées par toutes les parties dans les Conditions de l'union de 1949 ont reçu l'agrément des mêmes parties.