Traduction de «territories taking place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

place of destination on Swiss territory | Swiss place of destination
lieu de destination sur le territoire suisse

Summit on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Réunion au sommet sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se produisant dans le monde

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the part of the journey that takes place in the territory of any EU country in transit, where the carriage takes place between an EU country and a non-EU country - it does not apply to the part of the journey on the territory of the EU country of loading or unloading.
à la partie du trajet effectuée sur le territoire de tout pays de l’UE traversé en transit, dans le cas d’un transport entre un pays de l’UE et un pays tiers. Il ne s’applique pas à la partie du trajet effectuée sur le territoire du pays de l’UE de chargement ou de déchargement.

[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following an earlier date of first entry.
[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.

21. Takes note of the elections that took place recently in the countries of the region; underscores the importance of free and fair elections to be held in accordance with international commitments and standards and the need for these countries to make further efforts in adopting and implementing reforms to reach these standards, including with the view to strengthening post-election control mechanisms and ensuring proper investigation and accountability for any post-election violence; highlights the role for the EU in providing technical assistance and securing international and independent monitoring of elections; confirms the position that the EU does not recognise the constitutional and legal framework in which the elections in the breakaway territories take place and defends the political rights of displaced persons;
21. prend acte des élections organisées récemment dans les pays de la région; insiste sur l'importance de la tenue d'élections libres et équitables, en vertu des normes et des engagements internationaux, et sur la nécessité pour ces pays de poursuivre leurs efforts afin d'adopter et d'appliquer des réformes pour respecter ces normes, afin notamment de renforcer les mécanismes de contrôle postélectoraux et de garantir la réalisation d'enquêtes en bonne et due forme et la prise de sanctions contre les auteurs d'actes de violence après les élections; rappelle que l'Union européenne a un rôle à jouer dans l'octroi d'une assistance technique dans le cadre des élections et dans l'organisation d'une surveillance internationale et indépendante de celles-ci; confirme sa position selon laquelle l'UE ne reconnaît pas le cadre constitutionnel et juridique dans lequel sont organisées les élections dans les territoires sécessionnistes, et défend les droits politiques des personnes déplacées;

22. Takes note of the elections that took place recently in the countries of the region; underscores the importance of free and fair elections to be held in accordance with international commitments and standards and the need for these countries to make further efforts in adopting and implementing reforms to reach these standards, including with the view to strengthening post-election control mechanisms and ensuring proper investigation and accountability for any post-election violence; highlights the role for the EU in providing technical assistance and securing international and independent monitoring of elections; confirms the position that the EU does not recognise the constitutional and legal framework in which the elections in the breakaway territories take place and defends the political rights of displaced persons;
22. prend acte des élections organisées récemment dans les pays de la région; insiste sur l'importance de la tenue d'élections libres et équitables, en vertu des normes et des engagements internationaux, et sur la nécessité pour ces pays de poursuivre leurs efforts afin d'adopter et d'appliquer des réformes pour respecter ces normes, afin notamment de renforcer les mécanismes de contrôle postélectoraux et de garantir la réalisation d'enquêtes en bonne et due forme et la prise de sanctions contre les auteurs d'actes de violence après les élections; rappelle que l'Union européenne a un rôle à jouer dans l'octroi d'une assistance technique dans le cadre des élections et dans l'organisation d'une surveillance internationale et indépendante de celles-ci; confirme sa position selon laquelle l’UE ne reconnaît pas le cadre constitutionnel et juridique dans lequel sont organisées les élections dans les territoires sécessionnistes, et défend les droits politiques des personnes déplacées;

consider the place of supply of any or all of those services, if situated outside the Community, as being situated within their territory if the effective use and enjoyment of the services takes place within their territory.
le lieu des prestations de ces services ou de certains d'entre eux, qui est situé en dehors de la Communauté, comme s’il était situé sur leur territoire, si l’utilisation ou l’exploitation effectives des services s’effectuent sur leur territoire.

When a person travels between Sweden and another Schengen State on a regular ferry connecting exclusively from or to ports within the territories of the Schengen States and not calling on any ports outside those territories, no control will take place since this connection is considered as the crossing of an internal border.
Lorsqu’une personne voyage entre la Suède et un autre pays membre de Schengen sur un ferry de ligne régulière reliant exclusivement des ports se trouvant sur le territoire couvrant l’ensemble des États Schengen et ne desservant aucun port en dehors de ce territoire, aucun contrôle n’aura lieu dans la mesure où cette liaison est considérée comme un trajet traversant une frontière interne.

What view does the Council take of this major problem and what is its attitude towards those countries within whose territory this dangerous and illegal trafficking is taking place, particularly where there is evidence of a cover-up and especially in view of the fact that some of the countries involved are seeking EU membership or association?
Quelle est la position du Conseil face à ce problème majeur ? Quelles sont les mesures prises par les pays sur le territoire desquels s'effectue ce dangereux trafic ? Existe-t-il des indices selon lesquels on s'efforcerait de couvrir de telles activités, alors que plusieurs des pays concernés demandent leur adhésion ou leur association à l'Union ?

Each Member State shall ensure that the types of conduct referred to in Article 2(1)(a) or (b) which take place in its territory are subject to prosecution wherever in the territory of the Member States the organisation is based or pursues its criminal activities, or wherever the activity covered by the agreement referred to in Article 2(1)(b) takes place.
Chaque État membre s'assure que les comportement visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) ou b), qui se sont produits sur son territoire sont justiciables quel que soit le lieu sur le territoire des États membres où l'organisation est basée ou exerce ses activités criminelles, ou quel que soit le lieu où se situe l'activité qui fait l'objet de l'accord visé à l'article 2, paragraphe 1, point b).