Vertaling van "territories without comprehensive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

territory without municipal organization [ unorganized territory | unorganized area ]
territoire non érigé en municipalité [ territoire non organisé | localité sans organisation ]

Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]
Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada
Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To go to the report itself, I think the most noted concern with respect to the environmental regulatory system in the report revolves around areas of the Northwest Territories without comprehensive land claims agreements, if I understand it correctly.
En ce qui concerne le rapport, je pense que la préoccupation la plus fréquemment exprimée au sujet du système de réglementation environnementale concerne les parties des Territoires du Nord-Ouest qui n'ont pas d'ententes sur les revendications territoriales globales, si j'ai bien compris.

AND BE IT FURTHER RESOLVED THAT the Executive of the Métis Nation - Northwest Territories continue to lobby the federal government of Indian and Northern Development to provide the resources necessary for the Métis Nation - Northwest Territories to consult with First Nations of the North Slave, South Slave, Deh Cho, Gwich'in and Sahtu to develop an interim regime that allows for full implementation of the Gwich'in and Sahtu final agreements without impairing the ability of the regions lacking such a comprehensive claim to deal with important issues from their own perspective.
ET IL EST AUSSI RÉSOLU QUE l'exécutif de la nation métisse - Territoires du Nord-Ouest continuera d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral et du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord pour qu'ils fournissent les ressources nécessaires à la nation métisse - Territoires du Nord-Ouest pour qu'elle consulte les Premières nations des régions de North Slave, de South Slave, de Deh Cho, des Gwich'in et du Sahtu pour élaborer un régime provisoire qui permettra d'appliquer pleinement les accords définitifs des Gwich'in et du Sahtu sans empêcher les habitants des régions qui ne sont pas encore visées par un tel accord général de s'occuper de ces importantes questions de leur propre point de vue.

Support should therefore be focussed on the core network (in particular, the core network corridors), without excluding support for the comprehensive network, which may effectively increase social and territorial cohesion and improve accessibility throughout the Union, as well as on the projects of common interest in the field of traffic management systems (notably the air traffic management systems resulting from SESAR which require Union budgetary resources of about EUR 3 billion).
Les aides devraient donc être plus particulièrement destinées au réseau central (en particulier aux corridors du réseau central) sans pour autant exclure le réseau global, qui peut réellement renforcer la cohésion sociale et territoriale et améliorer l'accessibilité dans l'ensemble de l'Union, ainsi qu'aux projets d'intérêt commun dans le domaine des systèmes de gestion du trafic (notamment les systèmes de gestion du trafic aérien issus de SESAR, qui requièrent des ressources budgétaires de l'Union pour un montant d'environ 3 milliards d'EUR).

4. Underlines the importance of achieving a just and lasting peace in the Middle East, and between Israelis and Palestinians in particular; calls on both parties to resume direct negotiations without delay, in the framework of the agreed roadmaps to peace, to reach a comprehensive agreement based on the existence of two democratic, sovereign and viable states whose people live within secure and internationally recognised borders in accordance with the relevant UN Security Council resolutions; calls on both parties not to add further obstacles or pretexts for either side not to start talks again; calls on both parties to avoid any step that may undermine the perspective of a two-state solution; calls on the Palestinian Authority as well as all Palestinian leaders to do their utmost to put an end to the multiple attacks using Qassam missiles fired indiscriminately from the Gaza strip into Israeli territory; calls on the Israeli Government to stop the extension of the settlements in the West Bank and East Jerusalem;
4. souligne qu'il est important de parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient, en particulier entre les Israéliens et les Palestiniens; invite les deux parties à reprendre les pourparlers directs sans délai, dans le cadre des feuilles de route convenues vers la paix, afin de parvenir à un accord global fondé sur la coexistence de deux États démocratiques, souverains et viables, dont les peuples vivent au sein de frontières sûres et reconnues au plan international, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies; appelle chacune des deux parties à ne pas ajouter de nouveaux obstacles à la reprise des pourparlers ou des prétextes à ne pas les reprendre; invite les deux parties à éviter toute action qui aurait pour effet d'hypothéquer la solution des deux États; invite l’Autorité palestinienne et tous les dirigeants palestiniens à tout mettre en œuvre pour mettre fin aux multiples attaques de missiles Kassam tirés sans discernement depuis la bande de Gaza vers le territoire israélien; demande au gouvernement israélien de mettre un terme à l'extension de colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est;

Mr. Clark (Calgary Centre) , seconded by Mr. Herron (Fundy—Royal) , moved, — That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to examine and analyze the regional, sectoral, consumer, environmental and provincial impacts for meeting Kyoto targets as set out by the Prime Minister in 1997; invite the provinces and territories to provide their estimates of impacts and effects of the ratification or non-ratification of Kyoto on their economies; consider the effect on Canada of the ratification or non-ratification of the Protocol by the United States; determine if specific adjustment programs would be required to help Canadian provinces, regions, individuals and businesses adjust if the Kyoto Protocol is ratified; commission and receive a comprehensive and independent legal opinion on the constitutionality of ratifying the Kyoto Protocol without provincial agreement; and provide recommendations whether Canada should ratify the Protocol;
M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Herron (Fundy—Royal) , propose, — Qu’un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit désigné pour examiner et analyser les impacts sur les régions, les secteurs, les consommateurs, l’environnement et les provinces qu’entraînerait l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto fixés par le premier ministre en 1997; que le Comité invite les provinces et les territoires à fournir une estimation de l’impact et des répercussions de la ratification ou non-ratification du Protocole de Kyoto sur leurs économies; qu’il se penche sur les conséquences pour le Canada de la ratification ou non-ratification du Protocole par les États-Unis; qu’il détermine s’il y a lieu de mettre en place des programmes en vue d’aider les provinces, les régions, les particuliers et les entreprises au Canada à respecter les exigences du Protocole si celui-ci est ratifié; qu’il demande à des juristes indépendants de préparer un avis juridique circonstancié au sujet de la constitutionalité de la ratification du Protocole sans l’accord des provinces; et qu’il formule des recommandations à savoir si le Canada doit ratifier le Protocole;

There is no point establishing this division in the Northwest Territories and throwing money at it without comprehensive reviews.
Il ne saurait être question de diviser ainsi les Territoires du Nord-Ouest et de faire d'importants débours sans examens approfondis.

Public administration means that the program must be not-for-profit and managed by a public authority; comprehensiveness means that the program must cover all essential health care services provided by hospitals and physicians; universality means that services must be available to the whole population; portability means that the program must cover all health care services provided to residents temporarily outside of the province, territory or country; accessibility means that services must be offered on an equal basis to all residents, under the same conditions, without a fee or any other constraint that might unduly limit access.
La gestion publique signifie que le programme doit être sans but lucratif et géré par une autorité publique; l'étendue signifie que le programme doit couvrir tous les services de santé essentiels dispensés dans les hôpitaux et par des médecins; l'universalité signifie que la totalité des résidants doit pouvoir bénéficier des services; la transférabilité signifie que le programme doit couvrir les services de santé dispensés aux résidants temporairement absents de la province, du territoire ou du pays; et l'accessibilité signifie que les services doivent être offerts également à tous les résidants dans les mêmes conditions, sans frais ou autres contraintes qui en limiteraient indûment l'accès.