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Traduction de «territory like everywhere » (Anglais → Français) :

Reintroducing amendment 24 from first reading. On the one hand it is required in the current text (Article 13) that limit values (for the protection of human health) must be met by the Members States throughout their territory (this means everywhere); on the other hand Annex III requires that sampling points directed at the protection of human health should be placed where the population is likely to be exposed for a period which is significant in relation to the averaging period of the limit values or is generally exposed.

D'après l'article 13 de la proposition de la Commission, les États membres doivent respecter les valeurs limites (pour la protection de la santé humaine) sur l'ensemble de leur territoire (ce qui revient à dire en tout lieu), alors que l'annexe III requiert que les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine soient localisés aux endroits où la population est susceptible d'être exposée pendant une période significative par rapport à la durée considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites ou est exposée en général.


The Commission's proposal requires on the one hand in Art. 13 that limit values (for the protection of human health) must be met by the Member States throughout their territory (this means everywhere); on the other hand Annex III requires that sampling points directed at the protection of human health should be sited where the population is likely to be exposed for a period which is significant in relation to the averaging period of the limit values or is generally exposed.

D'après l'article 13 de la proposition de la Commission, les États membres doivent respecter les valeurs limites (pour la protection de la santé humaine) sur l'ensemble de leur territoire (ce qui revient à dire en tout lieu), alors que l'annexe III requiert que les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine soient localisés aux endroits où la population est susceptible d'être exposée pendant une période significative par rapport à la durée considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites ou est exposée en général.


Is it not the Prime Minister's duty to meet with the Mohawk leaders to demand that they promise to co-operate with the government to end smuggling and to ensure respect for the law on their territory like everywhere else in Canada, as the government claims?

N'est-il pas du devoir du premier ministre de rencontrer les leaders mohawks afin d'exiger qu'ils s'engagent à coopérer avec le gouvernement pour mettre fin aux activités de contrebande et assurer le respect de la loi sur le territoire, comme partout au Canada, comme le prétend le gouvernement?


Mrs. Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Justice stated on Monday that he was certain the legislation respecting firearms registration could be enforced in aboriginal territories just like everywhere else in Canada.

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, le ministre de la Justice déclarait lundi qu'il avait la certitude que la Loi concernant l'enregistrement des armes à feu s'appliquerait aux territoires autochtones comme partout ailleurs au Canada.




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Date index: 2024-03-12
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