Vertaling van "terrorist activity such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

act of terrorism [ terrorist act | terrorist activity ]
acte terroriste [ activité terroriste ]

carry out a terrorist activity
se livrer à une activité terroriste

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property
activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities
activités de terrorisme | activités terroristes

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Criminalisation should cover not only the financing of terrorist acts, but also the financing of a terrorist group, as well as other offences related to terrorist activities, such as the recruitment and training, or travel for the purpose of terrorism, with a view to disrupting the support structures facilitating the commission of terrorist offences.
L’incrimination devrait porter non seulement sur le financement des actes terroristes, mais aussi sur le financement d’un groupe terroriste, ainsi que sur d’autres infractions liées à des activités terroristes, comme le recrutement et l’entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, en vue de déstabiliser les structures de soutien facilitant la commission d’infractions terroristes.

The offences related to terrorist activities are of a very serious nature as they have the potential to lead to the commission of terrorist offences and enable terrorists and terrorist groups to maintain and further develop their criminal activities, justifying the criminalisation of such conduct.
Les infractions liées à des activités terroristes revêtent un caractère très grave car elles peuvent mener à la commission d’infractions terroristes et permettre à des terroristes et à des groupes terroristes de maintenir et de continuer à développer leurs activités criminelles, ce qui justifie l’incrimination de tels comportements.

To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.
Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.

Since then the EU has repeatedly experienced tragedy on its territory as a result of terrorist activity (in Madrid in March 2004, in London in July 2005). This has prompted it to step up its efforts to combat and prevent such activity.
Depuis, l'Union a connu à plusieurs reprises sur son territoire les drames causés par le terrorisme (à Madrid en mars 2004, à Londres en juillet 2005), ce qui l'a amenée à vouloir accentuer les efforts déployés pour prévenir et combattre ce phénomène.

strictly applying the anti-terrorist clause inserted in agreements with countries where there is evidence of terrorist threats or specific terrorist activities, such as recruitment, training or financing, or with any other country representing a potential threat to the Union; considers that attention therefore should be given to Parliament's 2002 proposal for an Interinstitutional Code of Conduct for the Union's external relations policy,
à l'application stricte de la clause anti-terroriste incluse dans des accords avec des pays où il existe des preuves de menaces terroristes ou d'activités terroristes spécifiques, telles que le recrutement, l'entraînement ou le financement de terroristes, ou avec tout autre pays représentant une menace potentielle pour l'Union; estime qu'il convient donc d'accorder l'attention requise à la proposition de code de conduite interinstitutionnel pour les relations extérieures de l'Union présentée par le Parlement en 2002,

II. 7 Calls on the Council and the Commission to enhance political dialogue on terrorism with Europe’s partners and to strictly apply the anti-terrorist clause to be inserted in all agreements with third countries, in particular with countries where there is evidence of terrorist threats or specific terrorist activities, such as recruitment, training or financing, or with any other country which poses a potential threat to the European Union;
II. 7. demande au Conseil et à la Commission de renforcer le dialogue politique sur le terrorisme avec les partenaires de l'Europe et d'appliquer rigoureusement la clause anti-terroriste à insérer dans tous les accords avec les pays tiers, en particulier avec les pays où des menaces terroristes ou des activités terroristes spécifiques sont prouvées, telles que le recrutement, la formation ou le financement, ou avec tout autre pays représentant une menace potentielle pour l'Union européenne;

establish the requirement that financial institutions, and any other entities subject to obligations relating to the prevention of money laundering, urgently communicate all useful information to the competent public authorities when there is reason to suspect that certain funds might be channelled into terrorist activities or, more generally, to terrorist networks; the concept of 'suspect' should be rigorously defined, it should not be possible for criminal-law provisions relating, for example, to money laundering and terrorist activity to be used to prosecute other types of crime and such provisions ought therefore to accord with the principles in the Corpus Juris , and the definition of the concept of 'suspect' should be such as to meet the stated objective and be proportionate;
prévoir l'obligation pour les institutions financières et tout autre organisme assujetti aux obligations relatives à la prévention du recyclage des capitaux, de communiquer d'urgence toute information utile aux autorités publiques compétentes en cas de soupçons fondés quant à la possibilité que des fonds déterminés puissent être transportés en faveur d'activités de terrorisme ou, plus généralement, en faveur de réseaux terroristes; la définition des "soupçons" doit se baser sur des critères très stricts; les dispositions pénales à l'égard, notamment, du recyclage de capitaux et des activités terroristes ne doivent pas servir à la poursuite d'autres catégories d'activités criminelles et doivent donc se conformer aux principes du Corpus Juris ; la notion de "soupçons" doit être proportionnée et définie de façon à atteindre l'objectif déclaré;

This means that, once the Framework Decision will be transposed in all Member States, it will be possible to prosecute and punish people who try to involve others in terrorist activity by encouraging them to commit terrorist acts, by trying to enlist them in their terrorist networks, or by providing them with the information they need to commit their attacks, such as bomb-making recipes.
Cela signifie qu'une fois la décision-cadre transposée dans l'ensemble des États membres, il sera possible de poursuivre et de punir les individus qui tentent de faire participer d'autres individus à des activités terroristes en les encourageant à commettre des actes terroristes, en essayant de les recruter dans leurs réseaux terroristes ou en leur procurant les informations dont ils ont besoin pour perpétrer des attaques, comme les recettes de fabrication de bombes.

I shall now move on to the possible consequences of terrorist activities, such as those committed on 11 September 2001, had they been carried out on an industrial or power installation.
J'en viens maintenant aux conséquences qu'aurait pu avoir une action terroriste comme celle du 11 septembre 2001 si elle avait été perpétrée contre une installation industrielle ou énergétique.

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.