Traduction de «terrorist fighters-related offences » (Anglais → Français) :

More coherent laws against foreign terrorist fighters-related offences across the EU would address the cross-border practical and legal challenges in the gathering and admissibility of evidence in terrorism cases, and to deter departures to conflict zones.
Des législations plus cohérentes réprimant les infractions liées aux combattants terroristes étrangers dans toute l’UE permettraient de résoudre les difficultés pratiques et juridiques de nature transfrontière que posent la collecte et la recevabilité des preuves dans les affaires de terrorisme et de dissuader les candidats au départ vers les zones de conflit.

This would be with a view to ensuring the coherence across the EU of laws against foreign terrorist fighter-related offences.
Cette mise à jour devrait permettre de garantir la cohérence des législations nationales des pays de l’UE en matière de lutte contre les infractions perpétrées par des terroristes étrangers.

Directive (EU) 2017/541 also establishes minimum rules on the definition of criminal offences in the area of terrorist offences, offences related to a terrorist group and offences related to terrorist activities.
En outre, la directive (UE) 2017/541 établit aussi des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales dans le domaine des infractions terroristes, des infractions liées à un groupe terroriste et des infractions liées à des activités terroristes.

UN Security Council Resolution 2178 requires states to criminalise travel to a conflict zone for terrorist purposes , helping to build a common understanding of the offences of foreign terrorist fighters.The new legislative framework should open the door to intensified cooperation with third countries on foreign terrorist fighters – building on recent positive experiences of cooperation with Turkey.
La résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États d'incriminer le fait de se rendre dans une zone de conflit à des fins terroristes, ce qui contribuera à établir une interprétation commune des infractions commises par les combattants terroristes étrangers. Le nouveau cadre législatif devrait ouvrir la voie à une intensification de la coopération avec les pays tiers sur la problématique des combattants terroristes étrangers, en s'inspirant des récentes expériences de coopération réussie avec la Turquie.

Taking account of the evolution of terrorist threats to and legal obligations on the Union and Member States under international law, the definition of terrorist offences, of offences related to a terrorist group and of offences related to terrorist activities should be further approximated in all Member States, so that it covers conduct related to, in particular, foreign terrorist fighters and terrorist financing more comprehensively.
Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractions terroristes, d’infractions liées à un groupe terroriste et d’infractions liées à des activités terroristes, de façon à couvrir de manière plus complète les comportements liés, en particulier, aux combattants terroristes étrangers et au financement du terrorisme.

In its Resolution 2178 (2014), the UN Security Council expressed its concern over the growing threat posed by foreign terrorist fighters and required all Member States of the UN to ensure that offences related to this phenomenon are punishable under national law.
Dans sa résolution 2178 (2014), le Conseil de sécurité des Nations unies s’est déclaré préoccupé par la menace grandissante que font peser les combattants terroristes étrangers et a demandé à l’ensemble des États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) de veiller à ce que les infractions liées à ce phénomène soient punissables en vertu du droit national.

The decisions define terrorist offences, as well as offences related to terrorist groups or offences linked to terrorist activities, and set down the rules for transposition in EU countries.
Ces décisions définissent les infractions terroristes, ainsi que les infractions relatives aux groupes terroristes, et établit les règles encadrant la transposition dans le droit national des pays de l’UE.