Vertaling van "terrorist groups could nonetheless reap " (Engels → Frans) :

We know, according to some sources, that the IRA which was at some point designated by the CSIS as a terrorist organization, could be on the new list of terrorist groups which would be established under Bill C-36.
On sait, selon certaines sources, qu'il se pourrait que l'IRA, qui fut déjà désignée par le SCRS comme étant une organisation terroriste, soit inscrite sur la nouvelle liste des groupes terroristes qu'on pourrait établir en vertu du projet de loi C-36.

Even if the climate and terrain were not suitable for the production of drugs, terrorist groups could nonetheless reap enormous profits from the sale of prohibited drugs.
Même si le climat et le sol ne sont pas propices à la production de drogues, les groupes terroristes pourraient néanmoins récolter d’énormes profits de la vente de drogues illicites.

Terrorist groups could operate beyond the authority of any established state or government.
Les groupes terroristes sont en mesure d'opérer au-delà de l'autorité des États ou des gouvernements établis.

In case of a kidnapping this information could help to quickly identify whether another Member State already has experience with kidnappings of EU citizens in the same region, by the same terrorist group or under comparable circumstances.
En cas d'enlèvement, ces informations pourraient permettre de déterminer rapidement si un autre État membre a déjà été confronté à des situations dans lesquelles des citoyens de l'UE ont été enlevés dans la même région, par le même groupe terroriste ou dans des circonstances similaires.

The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.
Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.

Other uses are conceivable: it would allow the court to apply the "non bis in idem" principle where the accused has already been convicted of the same offence in another Member State, and it could also help to prevent terrorist groups and organised crime from infiltrating the legitimate public and private sectors.
D'autres finalités peuvent être envisagées : l'application par le juge du principe "non bis in idem" en cas de condamnation pour les mêmes infractions dans un autre Etat membre, mais aussi la prévention de l'infiltration du secteur public et du secteur privé licite par des groupes terroristes et la criminalité organisée.

Concerning Denmark, the Commission considers that its specific legislation on assistance to terrorist groups, rather than its general provisions on complicity, could also cover all types of behaviours criminalised under Article 2(2).
Quant du Danemark, la Commission considère que sa législation spécifique sur l'aide apportée aux groupes terroristes, plutôt que ses dispositions générales sur la complicité, pourrait couvrir tous les comportements incriminés à l'article 2, paragraphe 2.

Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].
Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].

As an example, if an organization such as a Canadian charity is in fact a front raising money for a terrorist group, the victims of that terrorist group could sue that charity for their damages, because that charity would be acting contrary to the Criminal Code in sponsoring the terrorist group.
Prenons par exemple un organisme canadien de bienfaisance qui servirait de paravent à un groupe terroriste pour lui permettre de recueillir des fonds. Les victimes de ce groupe pourraient poursuivre l'organisme pour les dommages qu'elles ont subis, car ce dernier aurait contrevenu au Code criminel en soutenant un groupe terroriste.

If not, as I said earlier, the existing pieces of legislation that we have — that is, participation or facilitation in a terrorist activity or terrorist group — could be used.
Dans le cas contraire, comme je l'ai déjà dit, nous pourrions utiliser les dispositions existantes concernant la participation à un groupe terroriste ou la facilitation d'une activité terroriste.