At the end of the discussion, the President drew the following concl
usions: - there was very broad agreement within
the Council on the text in Annex I, although it had not been possible to reach unanimity at the present stage of discussions on postal services at Community level; - the question of terminal dues would therefore be
addressed again as soon as possible in the context of the examination of the Commission's future propos
...[+++]als on the postal sector, under the aegis of the next Presidency.
A l'issue du débat, le Président a tiré les conclusions suivantes : - il existe un très large accord au sein du Conseil sur le texte repris en Annexe I sans toutefois qu'une unanimité ait pu être atteinte au stade actuel des travaux en matière de services postaux au niveau communautaire ; - l'étude de la question des frais terminaux sera donc reprise dans les meilleurs délais dans le contexte de l'examen des propositions prochaines de la Commission en matière postale, sous l'égide de la future Présidence.