Traduction de «textile safeguard clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

JHA safeguard clause | justice and home affairs safeguard clause
clause de sauvegarde relative à la justice et aux affaires intérieures

safeguard measure | safeguard clause | safeguard
mesures de sauvegarde | sauvegarde | clause de sauvegarde

saving clause [ escape clause | safeguard clause | non application provision ]
disposition de sauvegarde [ disposition d'exception | réserve ]

protective clause | safeguard clause
clause de sauvegarde

safeguard clause [ escape clause ]
clause de sauvegarde [ clause d'exemption ]

safeguard clause
clause de sauvegarde générale

cost of living safeguard clause
clause de protection contre la hausse du coût de la vie

safeguard clause
clause de sauvegarde | clause de ventilation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Procedures that trigger the general safeguard clause have also been clarified, and special safeguards have been expanded to cover all textiles and ethanol.
Les procédures permettant de déclencher la clause de sauvegarde générale ont elles aussi été clarifiées et les mesures de sauvegarde spéciales ont été étendues à tous les textiles et à l’éthanol.

However, in complying with it, not only we can, but also we must activate the textile safeguard clauses.
Cependant, en respectant ce dernier, nous pouvons et devons activer les clauses de sauvegarde du secteur textile.

The last point I would like to make is about the proposed guidelines on the textile safeguard clause for China. This is still under preparation.
Pour terminer, je voudrais aborder les lignes directrices proposées pour la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles prévue pour la Chine, encore en cours de préparation.

The guidelines relate to the textiles-specific safeguard clause written into China’s Protocol of Accession to the WTO in 2001 which was incorporated into EU law in 2003.
Ces lignes directrices renvoient à la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles inscrite dans le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001 et intégrée dans la législation communautaire en 2003.

For more information on the guidelines and the textiles specific safeguard clause please refer to MEMO/05/110
Pour de plus amples informations sur ces lignes directrices et sur la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles, veuillez vous reporter au MEMO/05/110

The guidelines, like the safeguard clause itself, respond to the potential market disruption that could be caused by a sudden and sustained surge in Chinese textile exports to the EU.
Les lignes directrices, tout comme la clause de sauvegarde elle-même, répondent à la perturbation potentielle du marché qui pourrait être provoquée par un afflux soudain et soutenu d’exportations de textiles chinois vers l’UE.

We will resort to safeguards only as a last resort. This includes the textiles-specific safeguard clause that was established in China's Protocol of Accession to the WTO.
Nous ferons appel à des mesures de sauvegarde uniquement en dernier ressort, qui comprennent notamment la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles prévue dans le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC.

With regard to the use of safeguard clauses, Parliament considered, in its resolution of January 2004 on the future of the textile and clothing sector in the EU, that there was a need to set up a clear, rapid and transparent procedure concerning the WTO general safeguard clauses and the special clauses applying to China under the Protocol on China's accession to the WTO.
En ce qui concerne le recours à des mesures de sauvegarde, le Parlement a estimé, dans sa résolution de janvier 2004 sur l’avenir du secteur du textile et de l’habillement dans l’Union, qu’il était nécessaire d’établir une procédure claire, rapide et transparente pour les clauses de sauvegarde générales de l’OMC et les clauses spécifiques applicables à la Chine en vertu du protocole d’adhésion de ce pays à l’OMC.

They will cover in particular the use of the textiles-specific safeguard clause contained in the Protocol of Accession of China to the WTO.
Elles porteront notamment sur l'utilisation de la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles contenue dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.

This should lead to the clarification of the rules of procedure for complaints or requests for safeguards by the industry and criteria that the Commission intend to follow, in conformity with the relevant Regulations adopted by the Council, for the application of safeguard clauses and in particular for the textiles-specific safeguard clause set out in China’s Protocol of Accession to the WTO.
Cela devrait permettre une clarification des règles de dépôt de plainte et d’invocation des clauses de sauvegarde par l’industrie ainsi que des critères que la Commission entend respecter, conformément aux règlements en la matière adoptés par le Conseil, dans l’application des clauses de sauvegarde et, en particulier, de la clause de sauvegarde spécifique aux textiles contenue dans le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC.