Vertaling van "textiles coming into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something
répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion

coming into effect | coming into force
entrée en vigueur

player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]
joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

he who comes into equity must come with clean hands
Celui qui prétend invoquer l'Equité doit s'être manifesté avec droiture

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

to come into contact with
venir au contact avec

come into force
entrer en vigueur

player who backtracks into his own zone | player who comes back into his own zone | player who withdraws into his own zone
joueur qui se replie dans sa zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 (1) No person shall be convicted of an offence under this Act in relation to the sale, importation or advertising of a consumer textile article if the person establishes to the satisfaction of the court that the consumer textile article in relation to which the offence was committed was received by, or was in transit to, the person from a dealer before the coming into force of the regulation that created the requirement with which the person has failed to comply.
17 (1) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue par la présente loi relativement à la vente, à l’importation ou à la publicité d’un article textile de consommation s’il démontre au tribunal qu’il a reçu d’un fournisseur l’article en cause ou que celui-ci lui a été expédié par un fournisseur et était en transit avant l’entrée en vigueur du règlement édictant la prescription à laquelle il ne s’est pas conformé.

(b) that the textiles produced in Canada are exported on or after the day on which this Order comes into force;
b) les textiles produits au Canada sont exportés le jour de l’entrée en vigueur du présent décret ou après;

The Minister of Finance, pursuant to subsection 25.2(7)Footnote of the Customs TariffFootnote , hereby makes the annexed Order respecting the extension of the benefit of the Mexico Tariff and the United States Tariff to certain textile and apparel goods, effective on the day on which subsection 117(3) of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.
En vertu du paragraphe 25.2(7)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , le ministre des Finances prend l’Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-Unis à certains textiles et vêtements, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 117(3) de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

In the short term, or as soon as the new regulation comes into force, consumers will have more information about the presence of non-textile parts of animal origin and will also have access to information on the full composition of textile products.
À court terme, ou dès que le nouveau règlement entrera en vigueur, les consommateurs disposeront de plus d’informations sur la présence de parties non textiles d’origine animale et auront aussi accès à des informations sur la composition complète des produits textiles.

textile articles intended to come into contact with the skin,
articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau,

Shall not be used in textile articles, such as garments, undergarments and linen, intended to come into contact with the skin.
Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

Azodyes which, by reductive cleavage of one or more azo groups, may release one or more of the aromatic amines listed in Appendix 8, in detectable concentrations, i.e. above 30 mg/kg (0,003 % by weight) in the articles or in the dyed parts thereof, according to the testing methods listed in Appendix 10, shall not be used, in textile and leather articles which may come into direct and prolonged contact with the human skin or oral cavity, such as:
Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l’appendice 8, en concentrations détectables, c’est-à-dire supérieures à 30 mg/kg (0,003 % en poids) dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d’essai énumérées dans l’appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:

The system would impose a duty on Chinese textiles coming into Europe and provide China with a customs credit which could only be used for purchasing products that had emerged from the European economy.
Avec ce système, le textile chinois arrivant en Europe supporterait un droit de douane; il ouvrirait à la Chine un crédit douanier, qui ne pourrait être utilisé que pour l’achat de produits issus de l’économie européenne.

The two parties will abolish all quantitative restrictions when the Agreement comes into force (b) Trade in textile products, ECSC products and processed agricultural products is covered by specific protocols (c) Regarding agricultural products and fishery products, the two parties will grant each other specific tariff concessions which will be implemented from the time the Agreement comes into force.
Les deux parties supprimeront toutes restrictions quantitatives dès l'entrée en vigueur de l'accord. b) Les échanges de produits textiles, produits CECA et produits agricoles transformés font l'objet de protocoles spécifiques. c) S'agissant des produits agricoles et des produits de la pêche, les deux parties s'accordent réciproquement des concessions spécifiques de nature tarifaire qui seront mises en oeuvre dès l'entrée en vigueur de l'accord et qui sont accompagnées d'une clause de sauvegarde particulière.