These arrangements shall, in particular, take into account that capacity, other than that of vessels of less than 12 metres overall length excluding trawlers, which has been withdrawn with public aid, cannot be replaced.
Ce régime tient compte, en particulier, du fait que la capacité, autre que celle des navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres autres que les chalutiers, dont le retrait s'est accompagné d'une aide publique ne peut pas être remplacée.