Vertaling van "than net income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net profit ratio | net income ratio | net income to sales ratio | net margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating margin | operating profit margin | operating profit to sales ratio | profit margin | return on sales | ROS
ratio de la marge d'exploitation | ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle | marge nette | marge d'exploitation

net profit ratio [ net income ratio | net income to sales ratio | percentage net profit margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating profit margin | operating profit to sales ratio | return on sales | ROS ]
ratio de la marge d'exploitation [ ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle ]

net operating income | NOI | d | net income before recapture | NIBR | net income before depreciation | NIBD
revenu net d'exploitation | d | revenu net avant recouvrement | revenu net avant amortissement

net income from investments | net investment income | net investment gain
produits nets des placements

disposable income | net income | personal disposable income
revenu disponible | revenu net

cash net income [ cash income | cash flow income | cash basis income | cash-based income | cash earnings ]
résultat en trésorerie [ bénéfice en trésorerie | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en comptabilité de caisse | résultat en encaissements/décaissements ]

family net income [ net family income ]
revenu familial net

annual net income from employment
revenu professionnel annuel net

charge on net income
taxe sur les revenus nets

net income
résultat net

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While euro area GDP grew by more than 16 % between 2008 and 2015 (more than 17 % in the EU-28), the disposable net income of households stagnated, growing by just 2 % for the EU-28.
Alors que dans la zone euro, le PIB a progressé de plus de 16 % entre 2008 et 2015 (et de plus de 17 % dans l’Europe des Vingt-huit), le revenu net disponible des ménages a stagné, n’augmentant que d’à peine 2 % dans les 28 États membres.

The EU must accept that young people are becoming a rare resource and are encountering difficulties in integrating in economic life, notably the unemployment rate, the 'risk of poverty' (i.e. a net income less than 60 % of the average) or discrimination on the grounds of their age and lack of occupational experience.
L'UE doit prendre conscience que sa jeunesse devient une ressource rare qui rencontre des difficultés d'intégration, notamment le taux de chômage, le « risque de pauvreté » (c'est-à-dire un revenu inférieur à 60% du revenu médian après transferts) ou les discriminations liées à l'âge ou au manque d'expérience professionnelle.

[13] I. e. with a net income less than 60% of the average.
[13] C’est-à-dire un revenu inférieur à 60 % du revenu médian après transferts.

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.

(b) where the taxpayer’s legal representative so elects in the taxpayer’s return (other than a return of income filed under subsection 70(2) or 104(23), paragraph 128(2)(e) or subsection 150(4)) and lists therein one or more properties (other than a net income stabilization account) that were, on or after the taxpayer’s death and as a consequence thereof, transferred or distributed to the trust, the total fair market value of which properties immediately after the taxpayer’s death was not less than the total of the non-qualifying debts in respect of the taxpayer,
b) le représentant légal du contribuable peut, dans la déclaration de revenu du contribuable (sauf celle produite en vertu des paragraphes (2) ou 104(23), de l’alinéa 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)) dans laquelle il énumère un ou plusieurs biens, sauf un compte de stabilisation du revenu net, qui ont été transférés ou distribués à la fiducie au moment du décès du contribuable ou postérieurement et par suite de ce décès et dont la juste valeur marchande globale immédiatement après ce décès est au moins égale au total des dettes non admissibles du contribuable, faire un choix pour que, à la fois :

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 7 (income insurance and income safety-net programmes), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer's total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 7 (programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu'il aura subie.

This same policy of reporting gross farm income rather than net income could easily stand in the way of their EI benefits and, quite possibly, maternity benefits.
Cette même politique de déclaration de revenu brut plutôt que net pourrait faire en sorte qu'elles ne puissent pas bénéficier de prestations d'assurance-emploi et, possiblement, de prestations de maternité.

In regard to Senator Hays' second question on basing government payments on producers' gross rather than net income, federal officials are currently looking at options for separate income stabilization and disaster programs.
En ce qui a trait à la deuxième question du sénateur Hays sur le remplacement du revenu net du producteur par le revenu brut comme base de calcul des montants d'aide gouvernementale, des représentants fédéraux examinent des options visant la mise en place de deux programmes distincts, soit un programme de stabilisation du revenu et un programme d'aide en cas de catastrophe.

(Return tabled) Question No. 43 Hon. Geoff Regan: With regard to the announcement, in the 2006 Budget, that all income from scholarships will be exempt from taxation starting in 2006 instead of exempting only the first $3,000 of scholarship income: (a) how many students received more than $3,000 of income from scholarships in 2004 or the last year for which information is available; (b) how many students identified in section (a) had net income of more than the Basic Personal Exemption; (c) what was the average income of the students identified in section (b); and (d) what was the average income tax paid by the students identified in section (b)?
(Le document est déposé) Question n 43 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce, dans le budget 2006, que les bourses d’études seront intégralement exonérées d’impôt à partir de 2006 et non plus seulement la première tranche de 3 000 $: a) combien d’étudiants ont touché plus de 3 000 $ de bourses d’études en 2004 ou la dernière année pour laquelle ces chiffres existent; b) combien d’étudiants parmi ceux identifiés à la section a) affichaient un revenu net supérieur au montant personnel de base; c) quel était le revenu moyen des étudiants identifiés à la section b); d) en moyenne, combien d’impôt sur le revenu ont payé les étudiants identifiés à la section b)?

The problem with means testing is that it creates an artificial threshold that, once exceeded as a result, for instance of taking up a job, may induce a sharp cut in benefits which may leave the household in question with marginally higher or lower net income than before the transition from welfare to a job has taken place.
Le problème de la mise sous condition de ressources est qu'elle crée un seuil artificiel qui, une fois dépassé à la suite de l'acceptation d'un emploi par exemple, peut entraîner une forte réduction des prestations au point que le ménage concerné perçoit un revenu net à peine supérieur ou inférieur à ce qu'il était avant la transition des prestations sociales à un emploi.