Traduction de «than private households » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family household | private household
ménage ordinaire

intervention of a third party(or of a unit other than a household)
intervention d'un tiers(ou d'une unité autre qu'un ménage)

private household
ménage particulier | ménages particuliers

family household [ private household ]
ménage ordinaire

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

aboriginal private household type
genre de ménage privé autochtone

Project on Matching Census 1986 Database and Manitoba Health Care Files: Private Households Component
Le projet d'appariement du Recensement et des fichiers de soin de santé du Manitoba: Composante des ménages privés

household consumption [ household spending | Private consumption(STW) | household expenditures(UNBIS) ]
consommation des ménages [ dépense des ménages ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· The following options were considered to improve the efficiency of the Directive: Clarify the scope of the Directive using a fixed product list as the scope, define the scope in the RoHS Directive while the WEEE Directive would refer to this under 175 of the EC treaty, define categories of equipments as from private household (B2C) or from users other than private households (B2B).
- Les options suivantes ont été envisagées pour améliorer le fonctionnement de la directive: clarifier le champ d'application de la directive en l'exprimant sous la forme d'une liste exhaustive de produits; définir le champ d'application dans la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive LdSD) et faire en sorte que la directive DEEE s'y réfère au titre de l'article 175 du traité CE; définir les catégories d'équipements en tant qu'équipements utilisés par les ménages (B2C) ou par des utilisateurs autres que les ménages (B2B).

4. WEEE shall be classified as waste from private households or from users other than private households.
4. Les DEEE sont classés en tant que déchets provenant des ménages ou déchets provenant d'utilisateurs autres que les ménages.

Waste from EEE likely to be used by both private households and users other than private households shall in any event be considered to be WEEE from private households;
Les déchets provenant d'EEE qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des DEEE provenant des ménages;

Producers and users other than private households may, without prejudice to this Directive, conclude agreements stipulating other financing methods.
Les producteurs et utilisateurs autres que les ménages peuvent, sans préjudice de la présente directive, conclure des accords fixant d'autres méthodes de financement.

Member States shall ensure that, by 13 August 2005, the financing of the costs for the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from users other than private households from products put on the market after 13 August 2005 is to be provided for by producers.
Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, le financement des coûts de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE issus de produits provenant d'utilisateurs autres que les ménages et mis sur le marché après le 13 août 2005 soit assuré par les producteurs.

Member States may, as an alternative, provide that users other than private households also be made, partly or totally, responsible for this financing.
Les États membres peuvent prévoir, à titre de solution de remplacement, que les utilisateurs autres que les ménages participent également, pour une partie ou pour la totalité, au financement des frais de gestion.

(2) At the meeting of the Conciliation Committee of 10 October 2002 on that Directive the European Parliament, Council and Commission expressed their intention in a Joint Declaration to examine the issues relating to Article 9 of Directive 2002/96/EC, concerning financing in respect of WEEE from users other than private households, at the earliest opportunity.
(2) Lors de la réunion du comité de conciliation, le 10 octobre 2002, concernant ladite directive, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont fait part, dans une déclaration conjointe, de leur intention d'examiner dès que possible les questions liées à l'article 9 de ladite directive en ce qui concerne le financement pour les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages.

(4) In order to prevent such risks, the financial responsibility for the collection, treatment, re-use, recovery and recycling of WEEE from users other than private households put on the market before 13 August 2005 should be borne by producers when supplying new products replacing products of equivalent type or fulfilling the same functions.
(4) Afin de prévenir ces risques, il convient que la responsabilité financière de la collecte, du traitement, de la réutilisation, de la valorisation et du recyclage des DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages, mis sur le marché avant le 13 août 2005, incombe aux producteurs lors de la fourniture de produits neufs remplaçant des produits de type équivalent ou assurant les mêmes fonctions.